Module C.8 : Déclaration et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Objectif : Expliquer les démarches à accomplir pour déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle

Compétences travaillées dans cet exercice :

  • C2 - Appliquer une démarche d'analyse dans une situation donnée
  • C4 - Proposer une solution pour résoudre un problème
  • C5 - Argumenter un choix
  • C6 - Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté
Niveau : Bac Pro Terminale
Progression : Étape 1/4
🏗️ Situation professionnelle : Stage en entreprise de BTP
Vous êtes stagiaire dans l'entreprise BATIMAC spécialisée dans la rénovation. En tant que futur(e) professionnel(le), vous devez maîtriser les procédures AT/MP.

Contexte : Thomas, maçon de 25 ans, chute d'un échafaudage mal fixé et se fracture le poignet. Sarah, peintre de 30 ans, développe un eczéma chronique après 5 ans d'exposition aux solvants. En tant que stagiaire responsable, vous devez conseiller vos collègues sur les démarches à suivre.

C2 Étape 1 : Qualification des événements

Analysez chaque situation et qualifiez l'événement.

Situation de Thomas (chute d'échafaudage)

Situation de Sarah (eczéma lié aux solvants)

💡 Aide personnalisée

🎯 Corrigés explicatifs détaillés

Étape 1 : Qualification des événements

Compétence C2 : Pour qualifier un événement, vous devez analyser :
  • Thomas : Accident du travail ✓ (événement soudain, sur lieu de travail, pendant horaires)
  • Sarah : Maladie professionnelle ✓ (exposition chronique, lien avec l'activité professionnelle)
💡 Pour progresser :

Retenez les 3 critères AT : soudaineté + lieu/temps de travail + lésion. Pour les MP : exposition chronique + tableaux officiel + délai de prise en charge.

Étape 2 : Procédures de déclaration

Compétence C4 : Démarches AT vs MP :
  • AT (Thomas) : Toutes les réponses sont correctes ✓
  • MP (Sarah) : Toutes les réponses sont correctes ✓
💡 Pour progresser :

Mémorisez : AT = 24h + 48h / MP = 15j + CMI. Ces délais sont cruciaux pour l'indemnisation.

Étape 3 : Calcul d'indemnisation

Compétence C5 : Calculs corrects :
  • 28 premiers jours : 59,17€ × 60% × 28 = 995,64€ ✓
  • 7 derniers jours : 59,17€ × 80% × 7 = 331,15€ ✓
  • Total : 1326,79€
💡 Pour progresser :

Formule clé : Salaire brut / 30,42 = salaire journalier. Puis 60% (28j) et 80% (à partir 29e j).

Étape 4 : Responsabilités employeur

Compétence C6 : Éléments attendus dans votre rapport :
  • Échafaudage : Faute inexcusable possible, responsabilité pénale (non-respect règles sécurité)
  • Solvants : Obligation de prévention, formation, EPI, surveillance médicale
  • Conséquences : Majoration rentes, dommages-intérêts, amendes
💡 Pour progresser :

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat. Distinguez responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction).

🔒 Conformité RGPD : Cet exercice respecte votre anonymat.