Se soigner, se déplacer

Fiche de synthèse — ce qui est à retenir, quelle que soit la situation rencontrée.

1QUI REMBOURSE LES SOINS ?

Niveau 1 — l'Assurance Maladie obligatoire	Niveau 2 — la complémentaire santé
Obligatoire pour tous. Elle rembourse une partie des dépenses de santé, selon des règles fixées par la loi. Pour un salarié du secteur agricole ou paysager, elle est gérée par la Mutualité sociale agricole.	Facultative, mais fortement recommandée. Elle est proposée par une mutuelle ou une assurance, et rembourse tout ou partie de ce que l'Assurance Maladie ne rembourse pas.
La carte Vitale transmet les informations nécessaires au remboursement. Le tiers payant permet, dans certaines situations, de ne pas avancer tout ou partie des frais.	Dans le secteur privé, l'employeur propose une complémentaire collective et finance au moins la moitié de la cotisation. La Complémentaire santé solidaire aide les personnes disposant de ressources modestes.

2LE CALCUL D'UN REMBOURSEMENT

Tarif de base	Montant utilisé pour calculer le remboursement. Ce n'est pas toujours le prix payé.
Taux de remboursement	Part du tarif de base remboursée par l'Assurance Maladie. Pour une consultation dans le parcours de soins, il est de 70 %.
Ticket modérateur	Part du tarif de base qui reste après le remboursement de l'Assurance Maladie. Une complémentaire responsable peut le prendre en charge.
Participation forfaitaire	2 € retenus sur le remboursement d'une consultation lorsqu'elle s'applique. Elle reste toujours à la charge du patient et n'est remboursée ni par l'Assurance Maladie, ni par une complémentaire responsable.

Ce qui reste à payer se calcule toujours de la même façon : tarif de base moins la somme réellement versée par l'Assurance Maladie. Sans complémentaire, le patient garde le ticket modérateur et la participation forfaitaire. Avec une complémentaire qui prend en charge le ticket modérateur, il ne garde que la participation forfaitaire.

3COMPARER LE COÛT D'UN DÉPLACEMENT

Le coût annuel réunit tous les postes d'une même solution : achat étalé sur plusieurs années, assurance, carburant, entretien et contrôle technique — ou bien abonnement, ou bien participation au covoiturage.
Deux solutions ne se comparent que sur la même durée et avec tous leurs postes.
Le coût mensuel s'obtient en divisant le coût annuel par douze.
Le prix n'est pas le seul critère : horaires, distance, et contraintes du poste de travail entrent aussi dans le choix.

4UTILISER UN VÉHICULE : LES OBLIGATIONS

Assurer le véhicule	Un véhicule destiné à circuler doit être assuré au minimum en responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux autres. L'obligation vaut même lorsque le véhicule ne circule pas.
Le faire contrôler	Pour une voiture particulière, le premier contrôle technique a lieu dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire de la première mise en circulation. Après un contrôle favorable, il est valable deux ans.
Déclarer un accident	Le constat amiable décrit les circonstances d'un accident matériel et transmet les informations utiles à l'assureur. Il se remplit sur les lieux, calmement et avec précision.

5LE RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL

Les déplacements liés au travail et les trajets entre le domicile et le travail exposent les salariés au risque d'accident. Le risque routier est la première cause d'accident mortel du travail.
Principaux facteurs de risque : la vitesse excessive ou inadaptée, l'alcool, la fatigue, l'inattention et le téléphone au volant.
Respecter ces obligations, c'est se protéger, protéger les autres, et éviter des sanctions.

LES CALCULS DU CHAPITRE

Remboursement de l'Assurance Maladie	tarif de base × taux ÷ 100	Tarif de base 40 €, taux 70 % : 40 × 70 ÷ 100 = 28 €.
Somme réellement versée	remboursement − 2 €	28 − 2 = 26 €.
Reste à charge	tarif de base − somme versée	40 − 26 = 14 €, dont 12 € de ticket modérateur et 2 € de participation.
Coût mensuel d'un déplacement	coût annuel ÷ 12	1 800 ÷ 12 = 150 € par mois.

MG1 — Agir en citoyen et en consommateur averti · CG1 Fiche de synthèse — à conserver