S'inscrire dans un collectif de travail en respectant le cadre et les règles de sécurité (CG3.2).
👉 Fais ce cours seul, à ton rythme. Écris tes réponses, puis clique sur « Voir le corrigé ». Ton travail reste sur ton appareil : rien n'est envoyé.
Comprendre qu'un salarié ne travaille pas seul avec son contrat, mais dans un cadre collectif (convention collective, représentation du personnel) et un cadre de sécurité (obligations, EPI, risques, accident du travail), et repérer les bons comportements attendus sur un chantier.
Loïc, 22 ans, est ouvrier paysagiste en CDI dans une entreprise du paysage. Ce matin, il rejoint l'équipe sur un chantier d'espaces verts : il faut tailler une haie à la débroussailleuse, évacuer les branches et refaire une bordure. Avant de commencer, le chef d'équipe lui tend une paire de gants, des chaussures de sécurité, un pantalon renforcé, des lunettes et un casque antibruit, puis lui rappelle les consignes. Loïc se demande : pourquoi tout cet équipement ? Qui décide de ces règles ? Et si un accident arrivait, que faudrait-il faire ? Un salarié ne travaille jamais tout seul avec son seul contrat : il s'inscrit dans un collectif et dans des règles de sécurité qui le protègent. Cette séance sert à les découvrir.
Quand on signe un contrat de travail, on ne connaît pas encore toutes les règles qui s'appliquent à son emploi. Une grande partie d'entre elles est fixée par la convention collective.
Une convention collective est un texte négocié entre, d'un côté, des représentants des employeurs d'un secteur, et de l'autre, des représentants des salariés (les syndicats). Elle complète et adapte le Code du travail au métier ou au secteur d'activité. Elle précise par exemple :
• les salaires minima et les classifications (niveaux, coefficients) ;
• les primes, la période d'essai, les congés ;
• certaines conditions de travail.
Autrement dit, la loi pose les règles générales pour tous ; la convention collective ajoute des règles sur mesure pour un secteur donné. Chaque salarié peut la consulter pour connaître ses droits.
Service-public.fr, « Convention collective » (F78), consultation du 14 juillet 2026.
DOC. B — Deux conventions collectives utiles dans le secteur agricole et du paysage
| Secteur concerné | Convention collective | Numéro (IDCC) |
|---|---|---|
| Entreprises du paysage (création et entretien d'espaces verts) | ||
| Production agricole et CUMA (exploitations, coopératives de matériel) |
↔ fais défiler le tableau
Pour connaître précisément ses droits et ses obligations, un salarié doit regarder plusieurs textes, qui s'emboîtent du plus général au plus proche de son poste :
• la loi et le Code du travail : les règles applicables à tous les salariés en France ;
• la convention collective : les règles adaptées à son secteur (paysage, production agricole…) ;
• le règlement intérieur de l'entreprise (obligatoire à partir de 50 salariés) : les règles internes de discipline, d'hygiène et de sécurité ;
• le contrat de travail : ce qui a été convenu personnellement (poste, horaires, rémunération…).
Ces textes ne se contredisent pas : chacun précise ou améliore ce que prévoit le niveau au-dessus. En cas de question, on les lit donc ensemble : Code du travail + convention collective + règlement intérieur + contrat de travail.
D'après Service-public.fr (convention collective, règlement intérieur), consultation du 14 juillet 2026.
1À partir des documents A, B et C :
1.1Définir, avec tes mots, ce qu'est une convention collective. CG3.2
Corrigé : Un texte négocié entre représentants des employeurs et des salariés, qui complète et adapte le Code du travail à un secteur d'activité.
📖 Explication : Reformulation attendue du document A.
1.2Citer deux éléments que peut fixer une convention collective. CG3.2
Corrigé : Deux éléments parmi : salaires minima, classifications, primes, période d'essai, congés, conditions de travail.
📖 Explication : Lecture du document A.
1.3L'entreprise de paysage de Loïc relève de quelle convention collective ? Indiquer son numéro (IDCC). CG3.2
Corrigé : La CCN des entreprises du paysage, IDCC 7018.
📖 Explication : Lecture directe du tableau B.
1.4Classer du plus général au plus proche du salarié : contrat de travail · convention collective · Code du travail. CG3.2
Corrigé : Code du travail → convention collective → contrat de travail.
📖 Explication : Vérifier la compréhension de la hiérarchie des règles (document C).
1.5Pour connaître un droit précis (une prime par exemple), expliquer pourquoi il ne suffit pas de lire seulement son contrat. CG3.2
Corrigé : Parce que beaucoup de règles sont fixées au-dessus du contrat (loi, Code du travail, convention collective) ; il faut lire tous les textes ensemble.
📖 Explication : Point-clé : le contrat individuel s'inscrit dans un cadre collectif.
Dans une entreprise, les salariés ne sont pas seuls face à l'employeur : ils peuvent être représentés. C'est le rôle du Comité social et économique (CSE).
Le CSE est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dès que l'entreprise atteint 11 salariés, lorsque cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Ses membres sont élus par les salariés. Le CSE porte les réclamations du personnel auprès de l'employeur et contribue à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
⚠️ À retenir : le CSE remplace les anciennes instances que sont les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le CHSCT. Ces trois instances ont été fusionnées en une seule : le CSE. On ne parle donc plus de DP, de CE ou de CHSCT comme d'instances actuelles.
Service-public.fr, « Comité social et économique (CSE) » (F34474), vérifié le 5 septembre 2025 ; DARES / Ministère du Travail. Consultation du 14 juillet 2026.
DOC. E — Le rôle du CSE varie selon la taille de l'entreprise
| Taille de l'entreprise | Ce qu'il faut retenir sur le CSE |
|---|---|
| Moins de 11 salariés | |
| De 11 à 49 salariés | |
| 50 salariés et plus |
↔ fais défiler le tableau
En dehors de l'entreprise, deux acteurs veillent aussi au respect des règles et à la santé des salariés.
L'inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. L'inspecteur ou l'inspectrice contrôle les entreprises, conseille et informe employeurs comme salariés, et peut intervenir dans certaines situations. Un salarié peut la contacter pour une question de droit, de sécurité, de durée du travail, de harcèlement ou de discrimination : il ne peut pas être sanctionné pour l'avoir fait.
Le médecin du travail (au sein du service de prévention et de santé au travail) a un rôle surtout préventif : il n'est pas là pour soigner comme un médecin de ville, mais pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur carrière. Il surveille l'état de santé selon l'âge, les risques du poste et la pénibilité, et conseille sur l'aménagement du travail.
Service-public.fr, « Quand faire appel à l'inspection du travail ? » (F107, vérifié le 19 juin 2026) et « Médecine du travail pour un salarié du secteur privé » (F2211, vérifié le 11 août 2025). Consultation du 14 juillet 2026.
2À partir des documents D, E et F :
2.1À partir de combien de salariés le CSE devient-il obligatoire, et pendant combien de temps cet effectif doit-il être atteint ? CG3.2
Corrigé : À partir de 11 salariés, lorsque cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.
📖 Explication : Lecture directe du document D.
2.2Expliquer pourquoi on ne parle plus aujourd'hui de DP, de CE ou de CHSCT. CG3.2
Corrigé : Parce que ces trois anciennes instances ont été fusionnées en une seule : le CSE, qui les remplace.
📖 Explication : Point de vigilance de la séance : bien parler du CSE.
2.3Dans une entreprise de paysage de 20 salariés, le CSE est-il obligatoire ? Quel est alors son rôle ? CG3.2
Corrigé : Oui (plus de 11 salariés). Il représente les salariés, présente leurs réclamations et contribue à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
📖 Explication : Application du tableau E à un cas concret.
2.4Un salarié a une question sur la durée du travail et n'ose pas en parler. Qui peut-il contacter à l'extérieur de l'entreprise ? CG3.2
Corrigé : L'inspection du travail (l'inspecteur du travail), sans risque d'être sanctionné pour cela.
📖 Explication : Lecture du document F.
2.5Distinguer le rôle du médecin du travail de celui d'un médecin de ville. CG3.2
Corrigé : Le médecin du travail a un rôle surtout préventif (préserver la santé au travail), il ne soigne pas comme un médecin de ville.
📖 Explication : Nuance importante : prévention, pas soins.
La sécurité au travail est l'affaire de tous, mais chacun a un rôle précis.
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés : actions de prévention, information, formation, organisation et moyens adaptés. Il doit évaluer les risques de chaque poste et les inscrire dans un document obligatoire, le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels), qu'il met à jour.
Le salarié, de son côté, doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres, selon sa formation et ses moyens. Concrètement, il doit respecter les consignes, utiliser les équipements de protection mis à disposition et suivre les formations ou informations données par l'employeur.
Service-public.fr, « Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur » (F2210), « … du salarié » (F35101) et « DUERP » (F35360). Consultation du 14 juillet 2026.
Sur un chantier, on cherche d'abord à supprimer ou réduire le risque par l'organisation et les protections collectives (barrières, capots de machine…). Quand cela ne suffit pas, on utilise des EPI, les équipements de protection individuelle, portés directement par le travailleur.
Un EPI doit être adapté au risque, adapté à la personne et compatible avec le travail à réaliser. Il ne remplace pas les protections collectives : il vient en complément, pour la part de risque qui demeure. C'est pourquoi il faut le porter réellement, l'entretenir et le remplacer s'il est usé.
INRS, « Protection individuelle. Ce qu'il faut retenir », consultation du 14 juillet 2026.
DOC. J — Associer chaque EPI au risque dont il protège (à compléter)
| EPI | Risque(s) dont il protège |
|---|---|
| Chaussures de sécurité | |
| Gants de protection | |
| Lunettes / visière | |
| Casque antibruit | |
| Casque de chantier ou d'élagage | |
| Pantalon anti-coupure | |
| Gilet haute visibilité |
↔ fais défiler le tableau
La MSA (la Sécurité sociale agricole) recense les risques les plus fréquents du secteur. Les connaître, c'est déjà mieux s'en protéger.
Dans les espaces verts et l'horticulture :
• le risque machine : taille, tronçonnage, débroussaillage, petite maçonnerie ;
• le risque chimique : produits de traitement (produits phytosanitaires) ;
• les chutes de hauteur (élagage, échelles) ;
• les troubles musculosquelettiques (TMS) : postures, gestes répétés, outils à main.
Dans les travaux agricoles, la MSA signale en plus : le travail près des lignes électriques, la co-activité (plusieurs interventions en même temps), les engins de récolte, les produits chimiques et les chutes en montant ou en descendant des engins.
MSA / Santé-Sécurité en Agriculture (SSA), filières « espaces verts » et « travaux agricoles », consultation du 14 juillet 2026.
Malgré la prévention, un accident peut survenir. Dans le régime agricole, la déclaration se fait auprès de la MSA, avec des délais précis à connaître :
• le salarié a 24 heures pour informer son employeur de l'accident (sauf impossibilité ou force majeure) ;
• l'employeur doit adresser la déclaration d'accident du travail à la MSA au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance (hors dimanches et jours fériés) ;
• l'employeur remet aussitôt au salarié une feuille d'accident, qui lui permet de se faire soigner sans avancer les frais, même s'il n'y a pas d'arrêt de travail.
Retenir la règle simple : salarié 24 h, employeur 48 h.
MSA, « La déclaration d'accident du travail », mis à jour le 3 août 2023, consultation du 14 juillet 2026.
3À partir des documents G à M :
3.1Compléter le tableau J en indiquant, pour chaque EPI, le risque dont il protège. CG3.2
Corrigé : Gants → coupures, piqûres, produits ; lunettes/visière → projections ; casque antibruit → bruit des machines ; casque de chantier/élagage → chocs, chutes de branches ; pantalon anti-coupure → tronçonneuse ; gilet haute visibilité → circulation d'engins ou de véhicules.
📖 Explication : Appariement EPI ↔ risque (documents H, I et exemples).
3.2Nommer le document dans lequel l'employeur doit évaluer et consigner les risques de chaque poste. CG3.2
Corrigé : Le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels).
📖 Explication : Lecture du document G.
3.3Citer deux obligations du salarié en matière de sécurité. CG3.2
Corrigé : Deux parmi : respecter les consignes, utiliser les EPI mis à disposition, suivre les formations, prendre soin de sa sécurité et de celle des autres.
📖 Explication : Lecture du document G.
3.4Expliquer pourquoi les EPI ne remplacent pas les protections collectives. CG3.2
Corrigé : Parce qu'on cherche d'abord à supprimer ou réduire le risque par l'organisation et les protections collectives ; l'EPI vient en complément, pour la part de risque qui reste.
📖 Explication : Point-clé du document I.
3.5Citer deux risques fréquents dans les espaces verts. CG3.2
Corrigé : Deux parmi : risque machine, risque chimique (produits phytosanitaires), chutes de hauteur, TMS.
📖 Explication : Lecture du document K.
3.6Loïc se blesse à la main sur le chantier. Indiquer le délai dont il dispose pour prévenir son employeur, et celui de l'employeur pour déclarer l'accident à la MSA. CG3.2
Corrigé : Le salarié : 24 heures pour informer l'employeur. L'employeur : 48 heures pour déclarer l'accident à la MSA.
📖 Explication : Règle « salarié 24 h, employeur 48 h » (document M).
3.7À quoi sert la feuille d'accident remise au salarié ? CG3.2
Corrigé : Elle permet de se faire soigner sans avancer les frais, même en l'absence d'arrêt de travail.
📖 Explication : Lecture du document M.
4Pense à l'emploi que tu as observé (ou occupé) pendant ton stage. Rédige un court paragraphe qui répond aux trois points suivants :
1) cite deux risques présents sur ce poste ;
2) indique les EPI que l'on doit porter pour s'en protéger ;
3) explique un comportement attendu du salarié pour travailler en sécurité (consigne, signalement, formation…). CG3.2
Corrigé : Réponse personnelle argumentée, ancrée sur le poste observé : deux risques identifiés + les EPI adaptés + au moins un comportement attendu (respect des consignes, port des EPI, signalement d'un danger).
📖 Explication : Exercice type CCF6 : relier le cadre de sécurité à une situation réelle de travail. Toute réponse cohérente et justifiée est valable.
Une convention collective est négociée entre :
Le CSE est obligatoire à partir de :
Le CSE remplace les anciens DP, CE et CHSCT.
Le document où l'employeur évalue les risques de chaque poste s'appelle :
Les EPI remplacent totalement les protections collectives.
Après un accident du travail, l'employeur agricole a pour déclarer à la MSA :
La séance n'est pas maîtrisée. Relis entièrement le cours.
L'essentiel est acquis, quelques notions restent fragiles. Revois les points clés.
Bravo, séance maîtrisée ! Tu peux passer à la suivante.