Fiche de révision · CAP agricole — MP1
Le cadre collectif & la sécurité
Insertion dans l'entreprise
Un salarié ne travaille pas seul avec son contrat : il évolue dans un cadre collectif (convention collective, représentation du personnel) et un cadre de sécurité (obligations, EPI, prévention des risques).
CG3.2CCF6MP1
Ce que dit la loi, en une phraseL'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, stagiaires compris. En retour, chacun doit prendre soin de sa santé et de celle des autres. La sécurité n'est le privilège de personne : c'est une obligation partagée.
1Situer le cadre collectif : convention collective et représentation du personnel.
2Connaître le rôle de l'inspection du travail et de la médecine du travail.
3Connaître les durées de travail, de repos et de congés.
4Appliquer les règles de sécurité et le port des EPI.
5Savoir réagir face à un accident et connaître les démarches de déclaration.
Le cadre collectif
Quatre acteurs autour du contrat
| Acteur | Son rôle | Repère |
|---|
| Convention collective | Adapte le Code du travail à un secteur — paysage, production agricole. Elle est en principe plus favorable. | Texte négocié |
| CSE | Le comité social et économique représente le personnel dans l'entreprise. Il reprend les anciens DP, CE et CHSCT. | Obligatoire dès 11 salariés |
| Inspection du travail | Veille à l'application du droit du travail. Un salarié peut la contacter sans risque. | Service de l'État |
| Médecine du travail | Rôle préventif : préserver la santé des travailleurs. Elle ne soigne pas, elle prévient. | Visites et suivi |
Temps de travail, repos et congés
Ce que la loi encadre
| Domaine | Repère | Durée |
|---|
| Travailler | Durée légale | 35 h / semaine |
| Travailler | Maximum par jour | 10 h |
| Travailler | Maximum par semaine | 48 h |
| Travailler | Moyenne sur 12 semaines | 44 h |
| Se reposer | Repos quotidien | 11 h consécutives |
| Se reposer | Repos hebdomadaire | 35 h consécutives |
| Prendre des congés | Acquisition | 2,5 j / mois |
| Prendre des congés | Sur l'année | 30 jours ouvrables |
| Prendre des congés | Soit | 5 semaines |
35 heures est une durée légale, pas un maximum : au-delà, ce sont des heures supplémentaires, qui doivent être majorées. Les plafonds de 10 h et 48 h, eux, sont des limites à ne pas dépasser. Dans le paysage, la convention collective peut prévoir des règles particulières — notamment la modulation selon les saisons.
La sécurité : l'ordre des priorités
L'EPI vient en dernier, jamais en premier
D'abord · Supprimer le risqueLa meilleure protection est celle du danger qui n'existe plus : changer de produit, de méthode, d'outil.
sinon →
Protection collectiveElle protège tout le monde en même temps, sans rien demander à personne : barrières, capots de machine, aspiration.
en dernier →
Protection individuelle (EPI)Les EPI — gants, chaussures, lunettes, casque, protection auditive. Ils ne protègent que celui qui les porte, et seulement s'il les porte.
Le DUERPL'employeur évalue les risques de chaque poste de travail et les consigne dans le document unique. C'est de là que découlent les consignes que l'on te donne. Sur un chantier du paysage, il couvre aussi les produits phytosanitaires : équipements fournis, et lecture des fiches de données de sécurité.
Le droit de retraitUn salarié peut se retirer d'une situation de danger grave et imminent, sans être sanctionné pour cela. Il doit alerter immédiatement. Ce n'est pas un refus de travailler : c'est un droit prévu par le Code du travail, et il vaut aussi pour un apprenti.
Face à un accident
Trois gestes, puis deux délais
ProtégerSe protéger soi d'abord, puis protéger la victime et les autres. On ne crée pas un second accident.
AlerterAppeler les secours et prévenir un responsable. Donner le lieu exact, ce qui s'est passé, l'état de la victime.
SecourirFaire les gestes que l'on connaît, et seulement ceux-là, en attendant les secours.
15SAMU
18Pompiers
112Numéro européen — passe même sans réseau de ton opérateur
114Par SMS, pour les personnes sourdes ou malentendantes
Le salarié informe24 hIl prévient son employeur dans les 24 heures.
→
L'employeur déclare48 hIl déclare l'accident — à la MSA dans le régime agricole.
Un accident du travail est un accident survenu du fait ou à l'occasion du travail. Même bénin, il se déclare : une coupure qui s'infecte trois jours plus tard ne sera prise en charge que si l'accident a été signalé. Le signaler ne met personne en cause — c'est une procédure, pas une accusation.
Les repères à retenir
35 hdurée légale ; maximum 10 h par jour et 48 h par semaine, 44 h en moyenne sur 12 semaines.
11 h · 35 hrepos quotidien et repos hebdomadaire, consécutifs.
2,5 j / moiscongés payés, soit 30 jours ouvrables — 5 semaines par an.
24 h · 48 hle salarié informe, l'employeur déclare. Urgences : 15, 18, 112, 114.
Le vocabulaire
- Convention collective — Texte négocié entre représentants des employeurs et des salariés, qui adapte le Code du travail à un secteur.
- CSE — Comité social et économique : instance qui représente le personnel et reprend les anciens DP, CE et CHSCT.
- Inspection du travail — Service qui veille à l'application du droit du travail ; un salarié peut la contacter sans risque.
- Médecine du travail — Médecin au rôle préventif, chargé de préserver la santé des travailleurs.
- EPI — Équipement de protection individuelle (gants, chaussures, lunettes, casque) porté quand les protections collectives ne suffisent pas.
- DUERP — Document unique où l'employeur évalue et consigne les risques de chaque poste de travail.
- Accident du travail — Accident survenu du fait ou à l'occasion du travail, à déclarer dans des délais précis.
- Droit de retrait — Possibilité pour un salarié de se retirer d'une situation présentant un danger grave et imminent.
L'essentiel
Autour du contrat, le salarié est protégé par un cadre collectif — convention collective, CSE, inspection et médecine du travail — et par des règles de sécurité. La loi encadre les durées de travail, de repos et de congés. On cherche d'abord à supprimer le risque, puis à installer des protections collectives ; l'EPI n'intervient que si cela ne suffit pas. Chacun applique les consignes, porte ses EPI, signale les situations dangereuses et connaît la conduite à tenir en cas d'accident.
Conseils pour le stage et le CCF6
- Mémorise les grandes durées : 35 h par semaine, 11 h de repos par jour, 5 semaines de congés.
- Pour le CCF6, cite deux EPI de ton emploi observé et la démarche en cas d'accident.
- Sur un chantier, signale toute situation dangereuse : la sécurité est l'affaire de tous.
- Retiens l'ordre : supprimer, protéger collectivement, puis équiper. L'EPI n'est jamais la première réponse.