👤 VOTRE RÔLE : Conseiller en égalité professionnelle au sein du CSE
🎯 VOTRE MISSION :
Vous recevez en consultation 5 personnes victimes de discrimination.
Pour chaque cas, vous devez : 1. Analyser la situation 2. Identifier le bon interlocuteur à contacter 3. Expliquer les démarches à suivre
🎯 Progression par compétences
C1: 0/5C3: 0/5C4: 0/5C6: 0/5
Consultations réussies :0/5
CONSULTATION N°1 - Discrimination à l'embauche
👩🏽
Fatima BENALI
24 ans, diplômée en comptabilité
Recherche un emploi depuis 6 mois
"Je postule à de nombreux postes mais je n'ai jamais de réponse positive. Hier, un responsable RH m'a dit au téléphone : 'Votre CV est intéressant, mais avec un nom comme Benali, nos clients risquent d'être gênés. Vous comprenez, c'est commercial...' Il a raccroché. Je ne sais plus quoi faire, j'ai l'impression qu'on me discrimine à cause de mon origine."
🤔 QUI DOIT CONSEILLER FATIMA ?
Compétences C1 + C4 : Vers quel interlocuteur orienter Fatima pour qu'elle puisse faire valoir ses droits ?
🏢 CSE de l'entreprise
Représentants du personnel
Contact : CSE interne uniquement
🛡️ Défenseur des droits
Institution indépendante
09 69 39 00 00 - defenseurdesdroits.fr
🔍 Inspection du travail
Contrôle du droit du travail
Contact : DREETS régionale
⚡ Organisation syndicale
Défense des salariés
Adhésion requise généralement
❌ CORRECTION - Conseil professionnel
✅ LE BON INTERLOCUTEUR ÉTAIT : 🛡️ Défenseur des droits
💡 POURQUOI CE CHOIX : Fatima n'est pas encore salariée, donc le CSE ne peut l'aider. Le Défenseur des droits est compétent pour toutes les discriminations, y compris à l'embauche. Il peut instruire gratuitement son dossier, proposer une médiation avec l'entreprise, et l'accompagner juridiquement. C'est l'interlocuteur de référence pour les discriminations liées à l'origine.
🎯 CONSEIL À DONNER : "Fatima, contactez immédiatement le Défenseur des droits au 09 69 39 00 00. Rassemblez toutes vos preuves (emails, enregistrements légaux, témoins). Ils peuvent agir rapidement et gratuitement."
CONSULTATION N°2 - Discrimination liée au handicap
👨🏻🦽
Pierre MARTIN
35 ans, comptable expérimenté
Salarié d'une PME de 120 personnes
"Suite à un accident, je me déplace en fauteuil roulant depuis 2 mois. Mon employeur refuse d'aménager mon poste alors qu'il suffirait d'installer un bureau réglable en hauteur. Il me dit : 'Pierre, ça coûte trop cher, et puis nos locaux ne sont pas adaptés aux handicapés.' Je risque d'être licencié pour inaptitude alors que je peux parfaitement travailler avec quelques aménagements simples."
🤔 QUI DOIT CONSEILLER PIERRE ?
Compétences C3 + C4 : Quel est le meilleur interlocuteur pour faire respecter l'obligation d'aménagement raisonnable ?
🏢 CSE + Médecine du travail
Action interne + expertise médicale
Saisir le CSE et médecin du travail
🛡️ Défenseur des droits
Médiation et recours juridique
Procédure de réclamation gratuite
🔍 Inspection du travail
Contrôle des obligations légales
DREETS - Mise en demeure possible
⚖️ Conseil de prud'hommes
Action judiciaire directe
Procédure longue et coûteuse
❌ CORRECTION - Conseil professionnel
✅ LE BON INTERLOCUTEUR ÉTAIT : 🏢 CSE + Médecine du travail
💡 POURQUOI CE CHOIX : Pierre étant salarié, il faut d'abord mobiliser les acteurs internes. Le CSE a obligation de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées. La médecine du travail peut proposer des aménagements et constater l'aptitude. Cette approche collaborative est souvent plus efficace et rapide.
🎯 CONSEIL À DONNER : "Pierre, saisissez immédiatement le CSE par écrit et demandez une visite de reprise avec le médecin du travail. Parallèlement, vous pouvez alerter l'inspection du travail sur l'obligation d'aménagement raisonnable."
CONSULTATION N°3 - Inégalité salariale dans l'entreprise
👩🏼
Sophie LAURENT
31 ans, ingénieure informatique
5 ans d'ancienneté dans une ESN de 200 salariés
"J'ai découvert par hasard que mon collègue masculin, embauché en même temps que moi avec le même profil, gagne 400€ de plus par mois. Nous avons le même poste, les mêmes responsabilités, les mêmes résultats. Quand j'en ai parlé à ma manager, elle m'a dit que 'c'était comme ça' et que 'les hommes négocient mieux leur salaire'. Je trouve ça inacceptable !"
🤔 QUI DOIT CONSEILLER SOPHIE ?
Compétences C1 + C6 : Pour une inégalité salariale à travail égal, quelle est la meilleure stratégie ?
⚡ Délégué syndical
Négociation collective interne
Représentation et négociation
🔍 Inspection du travail
Contrôle égalité salariale
Enquête et mise en demeure
🛡️ Défenseur des droits
Médiation et conseil juridique
Accompagnement personnalisé
💼 Direction RH uniquement
Négociation directe
Discussion informelle
❌ CORRECTION - Conseil professionnel
✅ LE BON INTERLOCUTEUR ÉTAIT : ⚡ Délégué syndical
💡 POURQUOI CE CHOIX : Dans une entreprise de 200 salariés avec des délégués syndicaux, l'égalité salariale peut être négociée collectivement. Le délégué peut porter le sujet globalement, vérifier s'il y a d'autres cas similaires, et négocier une revalorisation. C'est plus efficace qu'une approche individuelle et ça protège Sophie de représailles.
🎯 CONSEIL À DONNER : "Sophie, contactez le délégué syndical avec vos éléments de preuve. Il pourra porter cette question dans le cadre des négociations sur l'égalité professionnelle. En parallèle, gardez tous les documents prouvant l'inégalité."
CONSULTATION N°4 - Discrimination liée à l'âge et promotion
👨🏻🦳
Jean-Claude DUPONT
54 ans, commercial senior
15 ans d'ancienneté, entreprise familiale 80 salariés
"Le poste de directeur commercial s'est libéré le mois dernier. J'ai 15 ans d'ancienneté, d'excellents résultats, mais on m'a dit que je 'n'étais plus dans l'air du temps'. Le poste a été donné à un jeune de 29 ans, moins expérimenté mais soi-disant 'plus dynamique et plus digital'. J'ai l'impression qu'à 54 ans, on me met sur la voie de garage..."
🤔 QUI DOIT CONSEILLER JEAN-CLAUDE ?
Compétences C3 + C6 : Dans une petite entreprise sans syndicats, comment agir contre une discrimination liée à l'âge ?
🏢 CSE de l'entreprise
Représentants du personnel
Action interne et enquête
🔍 Inspection du travail
Enquête discrimination
DREETS - Constatation officielle
Conseil en négociation
💼 Discussion directe avec patron
Approche informelle
⚖️ Avocat spécialisé
Action judiciaire directe
Prud'hommes pour discrimination
❌ CORRECTION - Conseil professionnel
✅ LE BON INTERLOCUTEUR ÉTAIT : 🔍 Inspection du travail
💡 POURQUOI CE CHOIX : Dans une PME familiale sans représentation syndicale forte, l'inspection du travail peut mener une enquête objective sur cette discrimination liée à l'âge. Elle peut constater les faits, mettre l'employeur en demeure, et donner une force légale aux réclamations de Jean-Claude. Son intervention est souvent plus efficace que le CSE seul face à un patron.
🎯 CONSEIL À DONNER : "Jean-Claude, saisissez l'inspection du travail par écrit avec tous vos éléments de preuve (évaluations, témoins, déclarations sur l'âge). En parallèle, informez le CSE pour qu'il vous soutienne."
CONSULTATION N°5 - Harcèlement discriminatoire
👩🏽
Leila HAMIDI
28 ans, assistante de direction
3 ans d'ancienneté, grande entreprise 500 salariés
"Depuis que je porte le voile, mon chef d'équipe me fait des réflexions constantes : 'Tu devrais t'intégrer à l'équipe', 'Nos clients se posent des questions', 'Le voile, c'est pas très professionnel'. Il me met systématiquement les dossiers les moins intéressants et critique tout mon travail. Mes collègues témoignent que c'est du harcèlement, mais j'ai peur de perdre mon emploi si je me plains."
🤔 QUI DOIT CONSEILLER LEILA ?
Compétences C4 + C6 : Face à un harcèlement discriminatoire dans une grande entreprise, quelle stratégie adopter ?
🏢 CSE + Référent harcèlement
Enquête interne et protection
Procédure d'alerte et soutien
💼 Direction RH uniquement
Gestion interne confidentielle
Signalement hiérarchique
🛡️ Défenseur des droits
Accompagnement juridique
Conseil et médiation externe
👥 Médiation informelle collègues
Intervention des témoins
Discussion entre collègues
❌ CORRECTION - Conseil professionnel
✅ LE BON INTERLOCUTEUR ÉTAIT : 🏢 CSE + Référent harcèlement
💡 POURQUOI CE CHOIX : Dans une grande entreprise, le CSE et le référent harcèlement ont l'obligation légale d'enquêter sur les signalements. Ils peuvent protéger Leila, recueillir les témoignages, et imposer des mesures correctives à l'employeur. Cette approche interne est souvent plus rapide et efficace, avec possibilité de saisir ensuite des instances externes si nécessaire.
🎯 CONSEIL À DONNER : "Leila, signalez immédiatement au CSE et au référent harcèlement par écrit. Constituez un dossier avec dates, témoins, et preuves. La loi vous protège contre les représailles. En parallèle, gardez le contact du Défenseur des droits."
🎯 BILAN DE VOS CONSULTATIONS
🔒 Conformité RGPD : Cet exercice respecte votre anonymat.