Objectif : Identifier les différentes dimensions de l'égalité au travail et les personnes à contacter en cas de discrimination.
Compétences travaillées dans cet exercice :
C1 - Traiter une information
C2 - Appliquer une démarche d'analyse dans une situation donnée
C3 - Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec une mesure de prévention
C4 - Proposer une solution pour résoudre un problème
Niveau : Bac Pro Terminale
📊 Diagnostic Expert - Index Égalité Professionnelle Femmes-Hommes
📱 COMMENT PROCÉDER :
1. Analysez les données de l'entreprise TECHNOFUTUR 2. Interprétez les graphiques et statistiques 3. Répondez aux questions de diagnostic 4. Proposez des mesures correctives appropriées
🎯 Progression par compétences
C1: 0/5C2: 0/5C3: 0/3C4: 0/2
Score global :0/15 points
🏢 ENTREPRISE TECHNOFUTUR - Diagnostic Index Égalité 2025
📋 Informations générales
Secteur : Services informatiques
Effectif : 180 salariés (95 femmes, 85 hommes)
Obligation légale : Calcul et publication de l'Index égalité avant le 1er mars
Index 2024 : 68/100 points (en dessous du seuil de 75)
La parité dans les hautes rémunérations (10/10 points)
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT : Le pourcentage de salariées augmentées après maternité (0/15 points)
💡 EXPLICATION : L'indicateur 3 (salariées augmentées après maternité) obtient 0/15 points, ce qui est le score le plus faible. Cela révèle une discrimination systématique liée à la maternité : aucune femme n'a été augmentée dans l'année suivant son retour de congé maternité. C'est un manquement grave à l'égalité professionnelle et une violation potentielle du Code du travail.
Question 2 - Compétence C1 : Si l'entreprise améliore l'indicateur "maternité" à 10/15 points, quel sera le nouvel Index ?
68 points (inchangé)
75 points (seuil atteint)
78 points (seuil dépassé)
85 points (excellent niveau)
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT : 78 points (seuil dépassé)
💡 EXPLICATION : Calcul : Index actuel = 68 points. En passant l'indicateur maternité de 0 à 10 points, on gagne 10 points. 68 + 10 = 78 points. L'entreprise dépasserait ainsi le seuil de 75 points et éviterait la pénalité financière. C'est donc une priorité absolue d'améliorer cet indicateur pour respecter la réglementation.
24%
Écart salarial moyen secteur informatique
31%
Femmes dans les postes techniques IT
18%
Femmes dirigeantes IT
76
Index moyen secteur IT
Question 3 - Compétence C2 : Analysez la position de TECHNOFUTUR par rapport au secteur informatique.
TECHNOFUTUR est dans la moyenne du secteur (Index 68 vs 76 moyen)
TECHNOFUTUR est en retard sur le secteur avec un écart de 8 points
TECHNOFUTUR dépasse la moyenne du secteur informatique
Les données sectorielles ne sont pas comparables
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT : TECHNOFUTUR est en retard sur le secteur avec un écart de 8 points
💡 EXPLICATION : L'Index de TECHNOFUTUR (68 points) est inférieur à la moyenne sectorielle (76 points), soit un retard de 8 points. Cela montre que l'entreprise peut et doit s'améliorer car d'autres entreprises du secteur IT réussissent mieux en matière d'égalité professionnelle. L'objectif est d'atteindre au moins 76 points pour égaler la moyenne sectorielle.
Question 4 - Compétence C3 : Quelles sont les obligations légales de TECHNOFUTUR suite à cet Index de 68/100 ?
Aucune obligation particulière
Publier l'Index et attendre l'année suivante
Mettre en œuvre des mesures correctives dans un délai de 3 ans
Fermer l'entreprise temporairement
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT : Mettre en œuvre des mesures correctives dans un délai de 3 ans
💡 EXPLICATION : Selon la loi "Avenir professionnel" de 2018, toute entreprise avec un Index inférieur à 75 points doit : 1) Publier son Index, 2) Définir et mettre en œuvre des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points, 3) Respecter un délai de 3 ans maximum. En cas d'échec, elle s'expose à une pénalité pouvant atteindre 1% de la masse salariale.
📈 Données complémentaires - Evolution 2022-2025
Année
Index global
Écart salarial
Post-maternité
Actions menées
2022
72
-15%
0%
Première mesure
2023
69
-14%
0%
Audit salarial
2024
68
-13%
0%
Formation management
2025
68
-12%
0%
Risque de sanction
Question 5 - Compétence C2 : Que révèle l'évolution de l'Index sur 4 ans (2022-2025) ?
Une amélioration constante et significative
Une stagnation malgré les actions menées
Une dégradation de la situation
Des résultats variables mais positifs
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT : Une stagnation malgré les actions menées
💡 EXPLICATION : L'Index oscille entre 68 et 72 points sans amélioration durable. L'indicateur "post-maternité" reste bloqué à 0% depuis 4 ans malgré les audits et formations. Cette stagnation révèle que les actions menées sont insuffisantes ou inadaptées. L'entreprise doit changer de stratégie avec des mesures plus ciblées et contraignantes.
Question 6 - Compétence C2 : Calculez le montant de la pénalité maximale que risque TECHNOFUTUR.
68 000 € (= score de l'Index x 1000)
85 000 € (= 1% de la masse salariale de 8,5 M€)
75 000 € (= seuil légal x 1000)
180 000 € (= 1000 € x nombre de salariés)
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT : 85 000 € (= 1% de la masse salariale de 8,5 M€)
💡 EXPLICATION : La pénalité légale peut atteindre 1% de la masse salariale annuelle. Calcul : 8,5 millions € x 1% = 85 000 €. Cette sanction financière importante justifie l'urgence de mettre en place des mesures correctives efficaces. Le coût des actions d'amélioration sera très probablement inférieur à cette pénalité.
🔧 PROPOSITIONS DE MESURES CORRECTIVES
💰 MESURE 1 - Rattrapage salarial
Audit des rémunérations et rattrapage immédiat des écarts injustifiés pour réduire l'écart de 12% à 5% maximum.
👶 MESURE 2 - Politique post-maternité
Mise en place automatique d'une révision salariale favorable pour toutes les salariées au retour de congé maternité.
📊 MESURE 3 - Suivi trimestriel
Comité de suivi de l'égalité avec indicateurs trimestriels et objectifs chiffrés par service.
🎯 MESURE 4 - Formation management
Formation obligatoire des managers sur l'égalité professionnelle et les biais inconscients en entretien.
Question 7 - Compétence C4 : Quelle mesure permettrait d'améliorer le plus rapidement l'Index ?
La formation des managers (impact à long terme)
La politique d'augmentation automatique post-maternité (+ 10 points)
Le rattrapage salarial progressif (impact sur 3 ans)
Le suivi trimestriel (mesure de contrôle)
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT : La politique d'augmentation automatique post-maternité (+10 points)
💡 EXPLICATION : L'indicateur "post-maternité" rapporte 0/15 points actuellement. Une politique d'augmentation systématique au retour de congé maternité permettrait de gagner au moins 10 points rapidement, faisant passer l'Index de 68 à 78 points. C'est la mesure la plus efficace à court terme pour éviter la pénalité de 85 000 €.
Question 8 - Compétence C2 : Si le rattrapage salarial coûte 150 000 € et évite la pénalité de 85 000 €, quelle analyse économique faire ?
L'opération est déficitaire (-65 000 €)
L'investissement est rentable sur le long terme (motivation, image)
Il faut attendre et payer la pénalité moins chère
Le calcul économique n'est pas pertinent ici
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT : L'investissement est rentable sur le long terme (motivation, image)
💡 EXPLICATION : Même si le coût immédiat (150 K€) dépasse la pénalité évitée (85 K€), l'investissement génère des bénéfices à long terme : meilleure motivation des salariées, réduction du turnover, amélioration de l'image employeur, attraction de talents, respect de l'obligation légale. Le coût de l'inaction (démotivation, départs, réputation) serait supérieur.
Question 9 - Compétence C3 : Quels interlocuteurs TECHNOFUTUR doit-elle associer à son plan d'action ?
Uniquement la direction générale
CSE + délégués syndicaux + DREETS dans le cadre légal
Les salariées concernées seulement
Un cabinet externe exclusivement
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT : CSE + délégués syndicaux + DREETS dans le cadre légal
💡 EXPLICATION : La loi impose une démarche participative : le CSE doit être consulté sur l'accord d'égalité professionnelle, les délégués syndicaux participent aux négociations, et la DREETS doit recevoir le plan d'action et l'Index. Cette approche collaborative garantit la légitimité et l'efficacité des mesures correctives.
Question 10 - Compétence C1 : Combien d'années TECHNOFUTUR a-t-elle pour atteindre le seuil de 75 points ?
1 an maximum
2 ans maximum
3 ans maximum
5 ans maximum
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT : 3 ans maximum
💡 EXPLICATION : Selon la réglementation, les entreprises disposent de 3 années maximum pour corriger un Index inférieur à 75 points. Passé ce délai, la pénalité financière de 1% de la masse salariale devient automatique. C'est pourquoi TECHNOFUTUR doit agir rapidement et efficacement.
🎯 BILAN DE VOTRE DIAGNOSTIC EXPERT
🔒 Conformité RGPD : Cet exercice respecte votre anonymat.