🎯 Analyse de situations professionnelles - Discriminations au travail
📱 COMMENT RÉPONDRE :
1. Lisez attentivement chaque situation professionnelle
2. Cliquez sur la réponse qui vous semble correcte
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🎯 Progression par compétences
C1: 0/4
C2: 0/4
C3: 0/4
C4: 0/4
Score global : 0/16 points
SITUATION PROFESSIONNELLE 1 - Embauche discriminatoire
Sarah, 28 ans, postule pour un poste de commerciale dans une entreprise de matériel électrique.
Lors de l'entretien, le responsable RH lui déclare : "Votre profil nous intéresse, mais nous cherchons quelqu'un de plus... dynamique. Vous savez, avec les enfants, on n'est jamais vraiment disponible. Et puis, vous risquez de retomber enceinte rapidement."
Sarah précise qu'elle n'a pas d'enfants et n'en souhaite pas dans l'immédiat. Le responsable répond : "C'est ce qu'elles disent toutes au début..."
Lors de l'entretien, le responsable RH lui déclare : "Votre profil nous intéresse, mais nous cherchons quelqu'un de plus... dynamique. Vous savez, avec les enfants, on n'est jamais vraiment disponible. Et puis, vous risquez de retomber enceinte rapidement."
Sarah précise qu'elle n'a pas d'enfants et n'en souhaite pas dans l'immédiat. Le responsable répond : "C'est ce qu'elles disent toutes au début..."
Question 1 - Compétence C1 : Quel est le critère de discrimination principal dans cette situation ?
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT :
Le sexe et la situation de famille (grossesse potentielle)
Le sexe et la situation de famille (grossesse potentielle)
💡 EXPLICATION : Le responsable RH base sa décision sur des préjugés liés au sexe (femmes = moins disponibles) et à une situation de famille potentielle (grossesse future). Ces deux critères (sexe + situation de famille) font partie des 25 critères de discrimination interdits par le Code du travail. C'est une discrimination directe car elle vise explicitement les femmes en âge de procréer.
SITUATION PROFESSIONNELLE 2 - Promotion refusée
Ahmed, 45 ans, technicien de maintenance depuis 8 ans dans une usine, postule pour un poste de chef d'équipe.
Son responsable lui annonce : "Ahmed, tu fais du bon travail, mais pour ce poste, il nous faut quelqu'un qui s'intègre mieux avec l'équipe. Les clients préfèrent traiter avec des gens... comment dire... plus français de souche. Tu comprends, c'est commercial."
Le poste est finalement attribué à un collègue moins expérimenté mais "d'origine française".
Son responsable lui annonce : "Ahmed, tu fais du bon travail, mais pour ce poste, il nous faut quelqu'un qui s'intègre mieux avec l'équipe. Les clients préfèrent traiter avec des gens... comment dire... plus français de souche. Tu comprends, c'est commercial."
Le poste est finalement attribué à un collègue moins expérimenté mais "d'origine française".
Question 2 - Compétence C2 : Analysez cette situation. Quelle démarche juridique s'applique ?
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT :
Discrimination directe fondée sur l'origine, interdite par le Code du travail
Discrimination directe fondée sur l'origine, interdite par le Code du travail
💡 EXPLICATION : L'article L1132-1 du Code du travail interdit formellement toute discrimination fondée sur l'origine. Le responsable invoque explicitement l'origine d'Ahmed comme motif de refus ("plus français de souche"). Aucune justification commerciale ne peut légaliser une discrimination basée sur l'origine. Ahmed peut saisir les prud'hommes, l'inspection du travail ou le Défenseur des droits.
SITUATION PROFESSIONNELLE 3 - Conditions de travail inégales
Marie, aide-soignante malentendante, travaille dans un EHPAD depuis 2 ans avec un appareil auditif.
La direction refuse de lui installer un système d'amplification pour les réunions d'équipe, arguant que "c'est trop coûteux pour une seule personne". Marie ne comprend qu'une partie des informations importantes et se sent exclue des décisions.
Ses collègues lui reprochent parfois de mal faire son travail à cause d'informations manquées.
La direction refuse de lui installer un système d'amplification pour les réunions d'équipe, arguant que "c'est trop coûteux pour une seule personne". Marie ne comprend qu'une partie des informations importantes et se sent exclue des décisions.
Ses collègues lui reprochent parfois de mal faire son travail à cause d'informations manquées.
Question 3 - Compétence C3 : Expliquez la réglementation applicable et les obligations de l'employeur.
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT :
L'employeur doit prendre des mesures d'aménagement raisonnable du poste
L'employeur doit prendre des mesures d'aménagement raisonnable du poste
💡 EXPLICATION : Le Code du travail (art. L5213-6) oblige l'employeur à prendre des mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d'exercer leur emploi. L'aménagement "raisonnable" signifie que le coût ne doit pas être disproportionné par rapport aux bénéfices. Un système d'amplification pour réunions est un aménagement légitime et peu coûteux. Le refus constitue une discrimination indirecte fondée sur le handicap.
SITUATION PROFESSIONNELLE 4 - Licenciement suspect
Jean-Pierre, 58 ans, cadre comptable expérimenté, voit son contrat rompu lors d'un "plan de restructuration".
Son directeur lui confie officieusement : "Jean-Pierre, vous le savez, l'entreprise rajeunit ses équipes. Les jeunes sont plus adaptables aux nouveaux outils numériques. Nous allons vous accompagner vers une pré-retraite."
Pourtant, Jean-Pierre maîtrise parfaitement les logiciels et son poste est maintenu, confié à un stagiaire de 24 ans.
Son directeur lui confie officieusement : "Jean-Pierre, vous le savez, l'entreprise rajeunit ses équipes. Les jeunes sont plus adaptables aux nouveaux outils numériques. Nous allons vous accompagner vers une pré-retraite."
Pourtant, Jean-Pierre maîtrise parfaitement les logiciels et son poste est maintenu, confié à un stagiaire de 24 ans.
Question 4 - Compétence C4 : Proposez une solution concrète pour Jean-Pierre face à cette situation.
❌ CORRECTION
✅ LA BONNE RÉPONSE ÉTAIT :
Saisir les prud'hommes pour discrimination liée à l'âge + rassembler les preuves
Saisir les prud'hommes pour discrimination liée à l'âge + rassembler les preuves
💡 EXPLICATION : Cette situation constitue une discrimination directe liée à l'âge (critère interdit). Jean-Pierre dispose de preuves solides : maintien du poste + déclarations du directeur sur le "rajeunissement". Action recommandée : 1) Rassembler toutes les preuves (emails, témoignages, déclarations), 2) Contacter un avocat spécialisé, 3) Saisir le conseil de prud'hommes dans les 12 mois. Possibilité aussi de contacter le Défenseur des droits en parallèle.