Module C.12 : L'égalité de traitement au travail

Objectif : Identifier les différentes dimensions de l'égalité au travail et les personnes à contacter en cas de discrimination.

Compétences travaillées dans cet exercice :

  • C1 - Traiter une information
  • C3 - Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec une mesure de prévention
  • C4 - Proposer une solution pour résoudre un problème
  • C6 - Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire adaptés
Niveau : Bac Pro Terminale

Devoir C.12 - Révision

L'égalité de traitement au travail

📋 Instructions

Durée : 15 à 25 minutes • 25 items notés • Progression par niveaux de difficulté
Chaque réponse est suivie d'un feedback explicatif. Auto-évaluation finale sur les 5 derniers items.

0/25 Score global
-/5 Auto-évaluation
0% Progression
⭐ NIVEAU FACILE

Notions de base (Items 1-10)

1
QCU
La discrimination au travail concerne :
2
QCM
Parmi ces critères, lesquels sont interdits par le Code du travail ? (plusieurs réponses)
3
VRAI/FAUX
La discrimination directe vise explicitement un critère protégé, tandis que la discrimination indirecte utilise des critères neutres en apparence.
4
QCU
Selon le Code du travail, le principe concernant les discriminations est :
5
QCU
L'égalité professionnelle femmes-hommes signifie :
6
QCU
L'Index égalité professionnelle est obligatoire pour les entreprises de :
7
MINI-CAS

Cas de Lila

Lila postule comme assistante comptable. Lors de l'entretien téléphonique, le responsable RH lui dit : "Votre CV m'intéresse, mais avec un nom comme le vôtre, nos clients risquent d'être gênés. Nous cherchons des profils plus... français."

Cette situation constitue :
8
QCU
Le Code du travail interdit la discrimination selon combien de critères ?
9
VRAI/FAUX
Exiger une taille minimale de 1m80 pour un poste de secrétaire constitue une discrimination directe.
10
QCU
La protection contre les discriminations s'applique :
⭐⭐ NIVEAU MOYEN

Approfondissement (Items 11-20)

11
QCU
L'Index égalité professionnelle est noté sur :
12
QCU
Le seuil minimal de l'Index égalité à atteindre est de :
13
TABLEAU
Complétez le tableau des rôles des interlocuteurs :
Interlocuteur Rôle principal
CSE
Défenseur des droits
Inspection du travail
14
MINI-CAS

Cas de Marc

Marc, malentendant, travaille comme comptable. Suite à l'évolution de sa surdité, il a besoin d'un logiciel de transcription automatique (coût : 500€). Son employeur refuse : "C'est trop cher pour une seule personne".

Quelle mesure concrète l'employeur devrait-il prendre ?
15
VRAI/FAUX
Une discrimination indirecte peut être prouvée même sans intention discriminatoire de l'auteur.
16
QUESTION
Citez 3 mesures concrètes qu'une entreprise peut mettre en place pour prévenir les discriminations :
17
CLASSEMENT
Classez chronologiquement les obligations d'une entreprise de 80 salariés pour l'égalité professionnelle :
1ère étape :
2ème étape :
3ème étape :
4ème étape :
18
APPARIEMENT
Associez chaque situation à l'interlocuteur prioritaire :
Discrimination à l'embauche :
Harcèlement discriminatoire dans l'entreprise :
Non-respect de l'Index égalité :
Besoin d'aménagement de poste :
19
QUESTION
Qu'est-ce qu'un "aménagement raisonnable" du poste de travail et pourquoi est-il obligatoire ?
20
QCU
Pour une discrimination dans une TPE sans représentants du personnel, l'interlocuteur prioritaire est :
⭐⭐⭐ AUTO-ÉVALUATION FINALE

Synthèse des connaissances (Items 21-25)

🎯 Auto-évaluation finale

Ces 5 derniers items couvrent toutes les notions du module. Votre score sur cette partie sera calculé séparément pour identifier les notions à revoir.

21
QCU
Le renversement de la charge de la preuve en matière de discrimination signifie que :
22
CAS COMPLEXE

Entreprise TECHNO-SERVICES

120 salariés, Index égalité 2025 : 68/100 points. L'indicateur "retour de congé maternité" obtient 0/15 points (aucune augmentation accordée). L'écart salarial femmes-hommes est de -15% en défaveur des femmes.

Quelle est la priorité absolue pour cette entreprise ?
23
QRM
Dans quels domaines la discrimination au travail est-elle interdite ? (plusieurs réponses)
24
QUESTION
Parmi les 25 critères de discrimination interdits, citez 5 critères différents avec un exemple concret pour chacun :
25
CAS COMPLEXE

Cas de l'entreprise LOGISTIQUE PLUS

Pour ses postes de manutentionnaire, l'entreprise exige systématiquement "une grande force physique" et recrute exclusivement des hommes. Elle justifie cela par "les exigences du poste" bien que des équipements de manutention soient disponibles.

Cette pratique constitue :

📊 Résultats de votre auto-évaluation

-/5

📝 Notions à revoir

🔒 Conformité RGPD : Cet exercice respecte votre anonymat. Les prénoms utilisés sont fictifs.

🔍 Vérification de couverture des notions

A. Discrimination au travail : Items 1, 7, 23 ✅

B. Critères de discrimination : Items 2, 8, 24 ✅

C. Discrimination directe vs indirecte : Items 3, 9, 15, 25 ✅

D. Repères Code du travail : Items 4, 10, 21 ✅

E. Égalité professionnelle femmes-hommes : Items 5, 11, 22 ✅

F. Obligations des entreprises (≥50 sal.) : Items 6, 12, 17 ✅

G. Mesures concrètes en entreprise : Items 14, 16, 19 ✅

H. Interlocuteurs à solliciter : Items 18, 20 ✅

I. Rôle de chacun : Item 13 ✅

📊 COUVERTURE COMPLÈTE : 100% des notions A à I traitées