© Éditions Delagrave, 2025
Thématique C — L'individu dans son milieu professionnel
Module C2

Les enjeux de la « santé et sécurité au travail »

Objectif : Je dois être capable de prendre conscience des enjeux de la santé et de la sécurité au travail lors des travaux pratiques en établissement de formation et lors des PFMP en entreprise.

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Séance 1 — Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Objectif : Identifier les enjeux de la santé et sécurité au travail pour les salariés.
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📋 Compétences travaillées dans cette séance

  • C2 Question 1 — Identifiez le problème posé dans la situation en cochant la proposition correcte.
  • C1 Question 2 — Complétez le tableau.
  • C1 Question 3 — 1. Indiquez les salariés les plus concernés par les accidents du travail à partir du doc. A.
  • C1 Question 4 — 2. À l'aide du doc. A, complétez le schéma.
📚 Notions à retenir — Séance 1 Accidents du travailAccidents de trajetMaladies professionnelles Sinistres professionnelsEnjeux humainsEnjeux socio-économiques Jeunes de moins de 25 ans
Situation de départ

📊 Sinistres professionnels en France (2022)

Infographie : sinistres professionnels en 2022 — 564 189 accidents du travail, 44 217 maladies professionnelles, 89 483 accidents de trajet
564 189
Accidents du travail
dont 738 décès
49 millions de journées perdues
44 217
Maladies professionnelles
dont 203 décès
14 millions de journées perdues
89 483
Accidents de trajet
dont 286 décès
7 millions de journées perdues

Les journées perdues correspondent aux périodes pendant lesquelles un salarié ne peut exercer une quelconque activité.

La prévention des risques dans l'entreprise est devenue la priorité des pouvoirs publics, par le biais du Plan national de Santé au Travail, afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés. Réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles est un véritable enjeu.

C2 Question 1 Identifiez le problème posé dans la situation en cochant la proposition correcte.
Lis la phrase introductive de la situation : quel est le vrai enjeu mentionné à la fin ?
✅ Comment réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles ?
La situation précise que "réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles est un véritable enjeu". C'est donc bien cela le problème identifié, et non la comptabilisation ou la différenciation.
C1 Question 2 Complétez le tableau.
QuestionsRéponses à trouver
Quelles sont les personnes concernées ?
Quels sont les 3 types de sinistres professionnels ?
Quelle est la priorité du Plan Santé Travail ?
Toutes les réponses se trouvent directement dans le texte de la situation. Cherche les mots en gras ou les chiffres.
Personnes concernées : Les salariés.
3 types de sinistres : Accidents du travail / Maladies professionnelles / Accidents de trajet.
Priorité du Plan Santé Travail : La prévention des risques dans l'entreprise.
Ces informations sont données explicitement dans la situation. "La prévention des risques dans l'entreprise est devenue la priorité des pouvoirs publics" — c'est une phrase clé à retenir pour comprendre la logique du module entier.
Je mobilise mes connaissances

📄 Doc. A — Les différents enjeux de la santé et sécurité au travail

Schéma Doc A : enjeux humains et socio-économiques des accidents du travail et maladies professionnelles

Près d'un million d'accidents du travail ou de trajet et de maladies professionnelles sont reconnus chaque année en France. Les jeunes de moins de 25 ans ont deux fois plus d'accidents du travail que les autres salariés. De nombreux risques menacent la santé et la sécurité des salariés au quotidien, et leurs conséquences sont souvent sous-évaluées avec deux enjeux majeurs :

  • les enjeux humains : atteinte à la santé physique ou morale de la victime (séquelles, soins, invalidité, arrêt de travail), démotivation des salariés, absentéisme…
  • les enjeux socio-économiques : manque à gagner pour la victime et pour l'entreprise, remplacement du salarié, démotivation du personnel…
C1 Question 3 ① Indiquez les salariés les plus concernés par les accidents du travail à partir du doc. A.
Cherche dans le doc. A une phrase qui parle d'un groupe de salariés particulier et de leur rapport aux accidents.
✅ Les salariés les plus concernés par les accidents du travail sont les jeunes de moins de 25 ans.
Le doc. A précise : "Les jeunes de moins de 25 ans ont deux fois plus d'accidents du travail que les autres salariés." C'est un fait statistique important qui justifie un dispositif d'accueil renforcé pour les nouveaux arrivants.
C1 Question 4 ② À l'aide du doc. A, complétez le schéma ci-dessous.

Complétez chaque case du schéma en répondant dans les zones de texte :

Accidents du travail et maladies professionnelles → 2 enjeux
Les deux enjeux sont mentionnés dans le doc. A avec une flèche (→). Pour les conséquences, cherche les mots entre parenthèses.
Enjeux humains → Conséquences : atteintes corporelles (séquelles, soins, invalidité, arrêt de travail), démotivation des salariés, absentéisme…

Enjeux socio-économiques → Conséquences : manque à gagner pour la victime et pour l'entreprise, remplacement du salarié, démotivation du personnel…
Ce schéma résume l'essentiel du module : un accident ou une maladie professionnelle a toujours des conséquences sur deux plans — la personne (enjeux humains) et l'aspect financier/organisation (enjeux socio-économiques).
🎯 Auto-évaluation — Séance 1 (10 questions)

QCM Les jeunes de moins de 25 ans ont :

QCM Les deux enjeux majeurs cités dans le cours sont :

QCM Les 3 types de sinistres professionnels sont :

QCM La priorité du Plan Santé Travail est :

Vrai / Faux Les enjeux humains peuvent inclure des séquelles, des soins, une invalidité, un arrêt de travail.

Vrai / Faux Les enjeux socio-économiques peuvent inclure un manque à gagner pour la victime et pour l'entreprise.

Vrai / Faux La démotivation des salariés et l'absentéisme sont cités parmi les enjeux humains.

Vrai / Faux Le schéma du Doc. A relie les accidents du travail et maladies professionnelles à deux types d'enjeux.

Réponse courte Écris l'un des deux enjeux majeurs (1 mot ou expression) :

Réponse courte Écris un type de sinistre professionnel (1 seul) :

sur 10
📌 Remédiation personnalisée

📋 Compétences travaillées dans cette séance

  • C1 Question 1 — 3. Complétez les définitions suivantes en remettant les lettres des mots orange dans l'ordre.
  • C2 Question 2 — 4. Remplissez le tableau à l'aide des définitions ci-dessus.
📚 Notions à retenir — Séance 2 Accident du travailMaladie professionnelleÉvénement Lésion corporelleLésion psychiqueExposition chronique ProlongéeRisqueExercice habituel d'une profession
C1 Question 1 ③ Complétez les définitions suivantes en remettant les lettres des mots mélangés dans l'ordre.

• Une maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition quenichro plus ou moins prolongée à un squeri qui existe lors de l'exercice habituel d'une sionfespro .

• Un accident du travail est un événement entraînant une onlési corporelle ou chiquepsy , survenu dans le cadre de son activité professionnelle.

Essaie de réorganiser les lettres : quenichro → chr… ; squeri → ris… ; sionfespro → pro… ; onlési → lés… ; chiquepsy → psy…
• Maladie professionnelle : chronique / risque / profession
• Accident du travail : lésion / psychique
Retenir ces deux définitions est fondamental : la maladie professionnelle = durée + exposition répétée ; l'accident du travail = événement soudain + lésion. C'est le critère principal pour les distinguer.
C2 Question 2 ④ Remplissez le tableau à l'aide des définitions ci-dessus.
Situation Catégorie Justification
Cathy, caissière depuis 8 ans, a une tendinite chronique de l'épaule à force de passer les produits devant le scan.
Sylvain, cuisinier, s'est ébouillanté avec de l'eau chaude lors du service du midi.
Pour Cathy : le mot "chronique" et "depuis 8 ans" sont des indices. Pour Sylvain : est-ce que la brûlure est arrivée soudainement ou progressivement ?
Cathy : ✅ Maladie professionnelle — Elle réalise le même mouvement au travail depuis 8 ans, ce qui entraîne une maladie chronique (exposition prolongée).

Sylvain : ✅ Accident du travail — Événement soudain entraînant une lésion corporelle (brûlure) survenu dans le cadre de son activité professionnelle.
La distinction est simple : si c'est soudain → Accident du travail. Si c'est progressif, répété, dans la durée → Maladie professionnelle. Cathy a un problème qui s'est développé sur 8 ans ; Sylvain a eu un accident en un instant.
🎯 Auto-évaluation — Séance 2 (10 questions)

QCM Une maladie professionnelle est la conséquence :

QCM Un accident du travail est :

QCM Dans la situation de Cathy (tendinite chronique depuis 8 ans), on choisit :

QCM Dans la situation de Sylvain (ébouillanté lors du service), on choisit :

Vrai / Faux La maladie professionnelle est liée à l'exercice habituel d'une profession.

Vrai / Faux Exposition chronique signifie exposition dans la durée.

Vrai / Faux Un accident du travail est obligatoirement une exposition prolongée dans le temps.

Vrai / Faux Une lésion peut être psychique (pas seulement corporelle).

Réponse courte Écris un mot de la définition de l'accident du travail :

Vrai / Faux Pour distinguer AT et MP, le critère principal est : événement soudain vs exposition chronique prolongée.

sur 10
📌 Remédiation personnalisée

📋 Compétences travaillées dans cette séance

  • C1 Question 1 — 5. Citez le document du cadre réglementaire SST (doc. B).
  • C1 Question 2 — 6. Relevez les articles du doc. B (obligations employeur/salarié).
  • C1 Question 3 — 7. Citez le dispositif pour jeunes travailleurs (doc. C).
  • C3 Question 4 — 8. Les jeunes travailleurs peuvent-ils occuper tous les postes ?
  • C1 Question 5 — 9. Retrouvez les termes et replacez-les dans le doc. D.
  • C4 Question 6 — Comment éviter un AT lors de vos PFMP ?
  • C2 Question 7 — 10. Type d'indemnisation selon situation (doc. E).
  • C1 Question 8 — Complétez le bilan à l'aide des mots-clés.
📚 Notions à retenir — Séance 3 Code du travailObligations employeurObligations salarié Danger grave et imminentJeunes travailleursDérogation Dispositif d'accueilCertificat médical24 h48 h CPAMAttestation de salaireIndemnités journalières Prestations en espècesPrestations en natureRentes
Activité 3 — Dispositions réglementaires

📄 Doc. B — Le cadre réglementaire de la santé et sécurité au travail

Le Code du travail contient le cadre réglementaire de la « Santé et Sécurité au travail », c'est-à-dire les articles dont l'application est obligatoire.

Article L. 4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • 1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
  • 2° Des actions d'information et de formation ;
  • 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. »

Articles L. 4131-1 à L. 4131-4 : « Tout travailleur confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (incendie, risque de chute, intoxication…) a le droit de quitter son poste de travail pour se mettre en sécurité. »

Article L. 4122-1 : « […] il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. […] »

C1 Question 1 ⑤ Citez, d'après le doc. B, le document dans lequel on peut trouver le cadre réglementaire de la santé et sécurité au travail.
La réponse est dans la première phrase du doc. B. C'est un document juridique bien connu en France.
✅ Le Code du travail.
Le Code du travail regroupe toutes les lois françaises relatives au travail, dont les articles obligatoires sur la santé et la sécurité. Chaque article (L. 4121-1, etc.) impose des droits et des obligations précis.
C1 Question 2 ⑥ Relevez dans le doc. B les articles décrivant les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
Lis chaque article du doc. B et identifie qui il concerne : l'employeur ou le salarié.
Responsabilités et obligations de l'employeur : Article L. 4121-1
Droits et obligations du salarié : Articles L. 4122-1, L. 4131-1 à L. 4131-4
L. 4121-1 oblige l'employeur à protéger ses salariés. L. 4131-1 à L. 4131-4 donnent au salarié le droit de quitter un poste dangereux. L. 4122-1 rappelle que le salarié a aussi des obligations de sécurité envers lui-même et ses collègues.
Activité 4 — Jeunes travailleurs et nouveaux embauchés

📄 Doc. C — Les jeunes travailleurs et les nouveaux embauchés

Les dispositions réglementaires pour les jeunes (moins de 18 ans) reposent sur l'employeur, qui doit les accueillir comme tout nouvel embauché. Afin de protéger leur santé et leur sécurité, certains travaux dangereux sont interdits pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sauf dérogation (accord exceptionnel de l'inspection du travail).

L'employeur confie la mission d'accueillir les nouveaux arrivants à une personne maîtrisant l'activité et l'organisation de l'entreprise, et tout particulièrement l'activité liée à la situation de travail. Il doit insister plus particulièrement sur l'accueil, l'intégration, la formation et les instructions qui doivent être claires et précises.

C1 Question 3 ⑦ Citez, d'après le doc. C, le dispositif à mettre en place par l'employeur afin de préserver la santé et la sécurité des jeunes travailleurs et/ou des nouveaux embauchés.
Le doc. C parle d'une "mission" confiée par l'employeur à une personne qualifiée. Quel est le nom de ce dispositif ?
✅ L'employeur met en place un dispositif d'accueil : il confie la mission d'accueillir les nouveaux arrivants à une personne maîtrisant l'activité et l'organisation de l'entreprise, et tout particulièrement l'activité liée à la situation de travail.
Ce dispositif d'accueil est essentiel pour intégrer les nouveaux salariés ou stagiaires en toute sécurité. En PFMP, ton tuteur ou maître de stage joue ce rôle pour toi.
C3 Question 4 ⑧ Indiquez si les jeunes travailleurs peuvent occuper tous les postes. Justifiez votre réponse.
Cherche dans le doc. C le mot "interdits" et le mot "dérogation".
✅ Non. Certains travaux dangereux leur sont interdits, sauf dérogation (accord exceptionnel de l'inspection du travail). Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas occuper tous les postes.
Cette restriction existe pour protéger les jeunes, dont la formation et l'expérience sont encore limitées. Cela concerne aussi les apprentis et les stagiaires (comme toi lors de tes PFMP).
Activité 5 — La déclaration d'un accident du travail
C1 Question 5 ⑨ Retrouvez les termes à l'aide des définitions suivantes et replacez-les dans le doc. D.
#DéfinitionTerme à trouver
1Personne qui s'engage à effectuer un travail pour un employeur en contrepartie d'un salaire.
2Personne compétente pour ausculter un patient.
3Document remis par le médecin au patient pour justifier une absence du lieu de travail ou de l'école.
4Nombre d'heures dans une journée et une nuit.
5Personne qui emploie du personnel salarié.
6Somme d'argent destinée à dédommager quelqu'un d'un préjudice subi.
1 → travail, salaire / 2 → médical / 3 → document, absence / 4 → nombre d'heures / 5 → emploie / 6 → dédommager, argent
1 → Salarié / 2 → Médecin / 3 → Certificat médical / 4 → 24 h / 5 → Employeur / 6 → Indemnités
Ces termes sont utilisés dans la procédure de déclaration d'un AT. Les connaître permet de bien comprendre qui fait quoi et dans quel délai en cas d'accident.

📄 Doc. D — La procédure à respecter pour déclarer un accident du travail

Schéma procédure déclaration accident du travail

En cas d'accident du travail

→ Le ① salarié doit rapidement consulter un ② médecin qui établit à cette occasion un ③ certificat médical (contenant 4 volets).

→ Le salarié dispose de ④ 24 h pour avertir son employeur.

→ Le salarié doit adresser les volets 1 et 2 à l'organisme d'assurance maladie sous 24 h. Le volet 3 doit être conservé par le salarié.

→ En cas d'arrêt de travail, le salarié doit envoyer le volet 4 intitulé « certificat d'arrêt de travail » à son employeur.

→ De son côté, ⑤ l'employeur doit déclarer l'accident du travail dans les 48 h à la CPAM, et envoyer une attestation de salaire pour le versement des ⑥ indemnités.

C4 Question 6 Expliquez comment vous pouvez éviter au maximum d'être victime d'un accident du travail lors de vos périodes de formation en milieu professionnel.
Pense aux EPI (Équipements de Protection Individuelle), aux fiches de sécurité, aux consignes de ton tuteur, et à ce que tu as appris en cours de PSE et en cours pro.
✅ En mettant en application tout ce que j'ai appris avec mon professeur d'enseignement professionnel en matière de sécurité (EPI, fiches de sécurité de poste, fiches de données de sécurité pour les produits chimiques…) et de mon professeur de PSE, et en mettant en application les règles de sécurité abordées par mon tuteur de stage.
Cette question C4 demande de faire le lien entre ce que tu apprends en cours et ce que tu appliques en entreprise. La prévention passe toujours par le respect des consignes, le port des EPI, et l'écoute de son tuteur.
Je propose des solutions — Les indemnisations

📄 Doc. E — Les différents types d'indemnisations

Schéma Doc E : prestations en espèces et en nature, 28 premiers jours vs à partir du 29e jour, rentes

Les prestations en espèces et en nature

Événement : accident du travail ou maladie professionnelle

28 PREMIERS JOURS

→ Prestations en espèces : Indemnités journalières = versement de 60 % du salaire par la CPAM.

→ Prestations en nature : Prise en charge des soins à 100 % par la CPAM.

À PARTIR DU 29e JOUR

→ Prestations en espèces : Indemnités journalières = versement de 80 % du salaire par la CPAM jusqu'à la reprise du travail.

→ Prestations en nature : Prise en charge des soins à 100 % par la CPAM.

Les rentes

  • Rente d'incapacité : versée en cas de séquelles (ex. : perte d'un membre) causées par un AT ou une MP, s'il existe une diminution durable des capacités physiques. Fixée en fonction du salaire et du taux d'incapacité fixé par la CPAM.
  • Rente aux ayants droit : versée à la famille si l'AT ou la MP a entraîné la mort de la victime.
C2 Question 7 ⑩ À l'aide du doc. E, retrouvez le type d'indemnisation correspondant à chaque situation en remplissant les cases du tableau.
Situation Prestations : en espèce ou en nature ? Rente d'incapacité ou rente aux ayants-droits ?
André a subi un accident du travail : en lavant des machines, il s'est sectionné la main et a des séquelles.
Sylvana, cuisinière, a fait une chute dans la réserve et s'est cassé la cheville. Elle a été en arrêt 20 jours, mais sa cheville est guérie.
Sur un chantier, un ouvrier a été écrasé sous les chenilles d'une pelleteuse. L'homme a succombé à ses blessures.
Rente d'incapacité = il reste des séquelles durables. Rente aux ayants droit = la victime est décédée. Si la personne guérit sans séquelles = pas de rente, mais elle a eu des prestations pendant l'arrêt.
André : En espèce et en nature + Rente d'incapacité (séquelles durables).

Sylvana : En espèce et en nature (pendant les 20 jours d'arrêt) + Pas de rente (guérison complète, pas de séquelles).

L'ouvrier : Rente aux ayants droit (décès de la victime).
Les prestations (espèces + nature) s'appliquent dès qu'il y a un arrêt de travail. Les rentes n'interviennent que si la victime garde des séquelles permanentes ou si elle décède. Sylvana n'a pas de rente car elle a complètement guéri.
🎯 Auto-évaluation — Séance 3 (10 questions)

QCM Le document contenant le cadre réglementaire de la SST est :

QCM L'article cité pour les responsabilités et obligations de l'employeur est :

QCM Dans le Doc. D, le salarié dispose de combien de temps pour avertir son employeur après l'AT ?

QCM Les indemnités journalières pendant les 28 premiers jours représentent :

Vrai / Faux L'employeur doit déclarer l'accident du travail dans les 48 h à la CPAM.

Vrai / Faux Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans peuvent réaliser des travaux dangereux sans dérogation.

Vrai / Faux Les prestations en nature correspondent à la prise en charge des soins à 100 % par la CPAM.

Vrai / Faux Une rente aux ayants droit est versée à la famille si l'AT ou la MP a entraîné la mort de la victime.

Réponse courte Écris le nom de l'organisme d'assurance maladie cité dans les docs D et E :

QCM À partir du 29e jour, les indemnités journalières sont de :

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📌 Remédiation personnalisée

📌 Je retiens l'essentiel — Module C2

🗝️ Mots-clés à connaître Accidents du travailCertificat médicalDérogation Dispositif d'accueilEmployeurExposition chronique HumainsIndemnités journalièresJeunesLésion Maladies professionnellesObligationProlongée SalariésSocio-économiques

Les enjeux de la santé et sécurité au travail

L'objectif est de diminuer le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles car les conséquences pour le salarié sont nombreuses avec deux enjeux majeurs :
• Enjeux socio-économiques = manque à gagner pour la victime et pour l'entreprise.
• Enjeux humains = atteintes à la santé physique ou morale de la victime (séquelles, soins…).

Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Accident du travail : Événement entraînant une lésion corporelle ou psychique, survenu dans le cadre de son activité professionnelle.
Maladie professionnelle : Conséquence d'une exposition chronique plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel d'une profession.

La procédure à respecter lors d'un accident du travail

① Visite chez le médecin
Remet un certificat médical (4 volets) et un arrêt de travail.
② Prévenir l'employeur
Dans les 24 heures.
③ Envoyer le certificat médical
Volets 1 et 2 à la CPAM. Volet 4 à l'employeur en cas d'arrêt.

Suite à un accident du travail, les indemnités sont de deux sortes :
— les indemnités journalières (60 % pendant 28 jours, puis 80 %) ;
— la prise en charge à 100 % des frais médicaux (prestations en nature).

Les dispositions réglementaires en matière de santé et sécurité au travail

  • L'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés.
  • Il est interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans et des apprentis à des travaux les exposant à des risques, sauf dérogation.
  • Les salariés sont tenus à une obligation de sécurité.
  • Un dispositif d'accueil des nouveaux arrivants est confié à une personne maîtrisant l'activité liée à la situation de travail du nouvel embauché (tuteur, maître de stage, maître d'apprentissage).
C1 Question 8 Complétez le bilan à l'aide des mots-clés ci-dessus (dans ta propre copie ou ci-dessous).
Pour chaque phrase à compléter, cherche dans la liste des mots-clés celui qui correspond au contexte. Pense aux enjeux, aux définitions AT/MP, à la procédure et aux obligations.
Les enjeux → humains et socio-économiques
Accident du travail → lésion
Maladie professionnelle → exposition chronique + prolongée
Procédure AT → certificat médical → prévenir l'employeur sous 24 h
Indemnités → indemnités journalières
Règlementation → obligation employeur / jeunes / dérogation / dispositif d'accueil
Le bilan reprend l'ensemble du module. Le compléter avec les mots-clés permet de vérifier que tu as bien compris et retenu les notions essentielles de chaque séance.