Mehdi, apprenti de 17 ans, a acheté un casque Bluetooth sur un site internet au prix de 45 €. Lorsqu'il ouvre le colis, le casque est cassé : l'écouteur gauche ne fonctionne pas. Il veut comprendre ses droits.
📄 Document A — Les garanties légales
Garantie légale de conformité : 2 ans. Le produit doit fonctionner et correspondre à la description.
Garantie des vices cachés : 2 ans après découverte d'un défaut caché.
Garantie commerciale : payante, optionnelle, proposée par le vendeur.
📄 Document B — Le droit de rétractation
Pour les achats à distance (internet, téléphone) ou en démarchage à domicile, le consommateur a 14 jours pour se rétracter, sans justifier. Le vendeur doit rembourser le produit et les frais de livraison initiaux.
📄 Document C — Les pratiques commerciales trompeuses
La loi interdit :
Les fausses réductions.
La publicité mensongère.
Les faux avis de clients.
Les informations cachées.
Exercice 1 sur 6
C1 Exercice 1 — Relever une information
Relève dans le Document A la durée de la garantie légale de conformité. Écris-la en toutes lettres (ex : "2 ans").
C1 Exercice 2 — Vrai ou Faux
Identifie si chaque affirmation est vraie ou fausse.
La garantie de conformité dure 2 ans.
Le droit de rétractation est de 7 jours.
Les faux avis clients sont interdits.
La garantie commerciale est payante.
Le droit de rétractation existe aussi en magasin.
C1 Exercice 3 — Classer
Classe chaque élément dans la bonne catégorie.
Dure 2 ansPayante14 joursProduit non conformeOptionnelleAchat internet
Garantie légale de conformité :
Garantie commerciale :
Droit de rétractation :
C2 Exercice 4 — Identifier le droit
Identifie pour chaque situation quel droit s'applique.
Le casque acheté sur internet est cassé dès la livraison
Mehdi a 10 jours depuis la livraison et veut finalement rendre le casque
Le site affichait « -70% » sur un prix gonflé
C3 Exercice 5 — Expliquer
Explique à Mehdi comment faire valoir sa garantie de conformité. Utilise au moins 3 des mots : "vendeur", "preuve d'achat", "remboursement", "réparation", "2 ans".
Exemple de réponse : « Mehdi doit contacter le vendeur avec sa preuve d'achat (facture du site internet) pour faire valoir la garantie de conformité, qui dure 2 ans. Il peut demander une réparation, un échange ou un remboursement. »
C4 Exercice 6 — Proposer 3 actions
Propose 3 actions à Mehdi pour se faire rembourser. Utilise au moins 3 des mots : "email", "lettre recommandée", "rétractation", "signal.conso", "preuve".
Exemple de réponse :
Envoyer un email au vendeur en joignant la preuve d'achat et des photos du casque cassé.
Si pas de réponse : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en invoquant le droit de rétractation (14 jours).
Signaler l'affaire sur signal.conso.gouv.fr pour alerter la DGCCRF.