MODULE C6 : Les acteurs et organismes de la prévention
Objectif : Être capable d'identifier les acteurs internes et externes de la prévention et leurs missions.
Compétences évaluées :
C1: Traiter une information | C2: Appliquer une méthode d'analyse | C3: Mettre en relation | C4: Proposer une solution | C5: Argumenter
Notions clés à connaître :
• PPRP : salarié compétent pour la Protection et Prévention des Risques Professionnels
• CSE : Comité Social et Économique (obligatoire dès 11 salariés)
• SST : Sauveteur Secouriste du Travail
• IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
• CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Situation professionnelle :
L'entreprise Métal Pro (45 salariés) vient de connaître un accident du travail grave : un ouvrier s'est blessé avec une presse. Le chef d'entreprise doit identifier les acteurs de prévention internes et externes pour éviter que cela se reproduise.
[C1]
Nommer l'acteur interne désigné par l'employeur pour la prévention.
Explication : L'employeur DOIT désigner un salarié compétent (PPRP) dans TOUTE entreprise, même petite. Ce salarié met en œuvre la politique de prévention et élabore le DUERP.
[C1]
Indiquer à partir de combien de salariés le CSE est obligatoire.
Explication : Le CSE est obligatoire dès 11 SALARIÉS. Avec 45 salariés, Métal Pro DOIT avoir un CSE. Il veille sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
[C2]
Analyser le rôle du CSE après l'accident chez Métal Pro.
Explication : Après un AT, le CSE est OBLIGÉ de réaliser une ENQUÊTE : analyser les causes, identifier les manquements, proposer des mesures correctives. C'est une mission légale.
[C1]
Identifier les missions du SST (Sauveteur Secouriste du Travail).
Explication : Le SST = premier intervenant en cas d'urgence. Il ALERTE les secours et réalise les PREMIERS GESTES (PLS, compression, défibrillation). Il contribue aussi à la PRÉVENTION au quotidien.
[C3]
Expliquer la mission principale du médecin du travail.
Explication : Le médecin du travail ne SOIGNE PAS. Sa mission est PRÉVENTIVE : empêcher que le travail dégrade la santé. Il réalise les visites médicales et conseille l'employeur sur les risques.
[C1]
Nommer l'acteur externe qui contrôle l'application du droit du travail.
Explication : L'inspecteur du travail est un agent de l'ÉTAT qui CONTRÔLE le respect du Code du travail, INFORME employeurs et salariés, et peut SANCTIONNER en cas d'infraction.
[C1]
Indiquer le rôle de la CARSAT.
Explication : La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) est un organisme EXTERNE qui aide les entreprises : conseils en prévention, formations, aides financières pour améliorer la sécurité.
[C1]
Nommer le document qui recense tous les risques professionnels de l'entreprise.
Explication : Le DUERP recense TOUS les risques identifiés et les mesures de prévention. Il doit être mis à jour CHAQUE ANNÉE et après chaque accident. C'est le PPRP qui l'élabore.
[C3]
Mettre en relation l'accident chez Métal Pro avec le rôle de l'inspecteur du travail.
Explication : Après un AT grave, l'inspecteur du travail peut : ENQUÊTER sur les causes, CONSTATER les infractions (absence de protection, DUERP non à jour) et SANCTIONNER (mise en demeure, PV).
[C4]
Proposer un plan d'action pour Métal Pro après l'accident.
Explication : Plan d'action : 1) ENQUÊTE du CSE (causes), 2) mise à jour du DUERP, 3) FORMATION sécurité pour tous, 4) vérification des PROTECTIONS machines, 5) SUIVI médical de la victime.
🎓 Bilan des révisions
D'après programme Eduscol CAP PSE + Foucher, éd. 2024