Identifier les acteurs de prévention dans une entreprise.
📋 Situation — L'accident chez Métal Pro
L'entreprise Métal Pro (45 salariés) vient de connaître un accident du travail grave : un ouvrier s'est blessé avec une presse dont le carter de protection avait été retiré. Le chef d'entreprise doit organiser la réponse en mobilisant les acteurs de prévention.
Exercice 1C1
Identifier le premier intervenant en cas d'accident dans l'entreprise.
Explication : Le SST est le PREMIER intervenant : il sécurise la zone, alerte les secours et réalise les gestes de premiers secours en attendant les professionnels.
Exercice 2C1
Indiquer qui doit réaliser l'enquête après l'accident.
Explication : Après un AT, le CSE doit obligatoirement réaliser une ENQUÊTE : analyser les causes, identifier les manquements (ici : carter retiré) et proposer des mesures correctives.
Exercice 3C3
Expliquer les rôles du salarié compétent (PPRP) et du CSE après cet accident.
Correction : Le PPRP doit : mettre à jour le DUERP (Document Unique), vérifier que toutes les protections machines sont en place, planifier des actions correctives. Le CSE doit : réaliser l'enquête AT, analyser les causes (pourquoi le carter était retiré ?), formuler des recommandations, suivre leur mise en œuvre.
Exercice 4C1
Nommer l'acteur externe qui peut sanctionner l'employeur.
Explication : L'inspecteur du travail CONTRÔLE le respect du Code du travail. Il peut constater l'infraction (carter retiré = manquement à la sécurité) et SANCTIONNER (mise en demeure, PV).
Exercice 5C4
Proposer un plan d'action mobilisant tous les acteurs de prévention.
Correction : 1) SST : premiers secours immédiats. 2) CSE : enquête sur les causes de l'accident. 3) PPRP : mise à jour du DUERP + vérification de toutes les protections machines. 4) Médecin du travail : suivi de la victime + avis sur l'aptitude à la reprise. 5) CARSAT : conseil pour améliorer la prévention. 6) Employeur : formation sécurité renforcée pour tous les salariés.
D'après programme Eduscol CAP PSE + Foucher, éd. 2024