Thématique C — L'individu dans son milieu professionnel
Module C6

Les acteurs et les organismes de la prévention

Objectif : Identifier les acteurs de prévention internes et externes à l'entreprise, expliquer les rôles du CSE et les missions du service de santé au travail.

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Séance 1 — Les acteurs internes de prévention et le CSE

Objectif : Identifier les acteurs de prévention internes à l'entreprise et expliquer les rôles du CSE.
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Compétences travaillées dans cette séance

  • C2 Q1 — Identifier le problème posé dans la situation.
  • C2 Q2 — Relever les éléments de la situation.
  • C3 Q3-Q4 — Identifier les acteurs internes de prévention et le salarié compétent.
  • C3 Q5-Q6 — Expliquer la composition et les rôles du CSE.
Notions à retenir — Séance 1 PréventionSalarié compétent (PPRP)Employeur Comité social et économique (CSE)Instance représentative Délégués du personnelSanté et sécurité au travail
Situation de départ

Situation — Un accident en cuisine

Emma, 18 ans, est apprentie en cuisine dans un restaurant. Lundi matin, son collègue Karim glisse sur le sol mouillé de la cuisine et se blesse au poignet. Le chef d'équipe remplit la déclaration d'accident du travail. Emma se demande : « Qui s'occupe de la sécurité dans l'entreprise ? Existe-t-il des personnes chargées de prévenir ce genre d'accident ? »

Le gérant du restaurant lui explique qu'il existe plusieurs acteurs de prévention, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise, et qu'un comité social et économique (CSE) veille à la santé et à la sécurité des salariés.

C2 Q1 Identifiez le problème posé dans la situation en cochant la proposition exacte.
Relis la question que se pose Emma après l'accident de Karim.
Emma cherche à savoir qui sont les acteurs chargés de la prévention des risques dans l'entreprise.
La situation montre qu'après un accident du travail, Emma s'interroge sur l'existence de personnes responsables de la prévention. Il ne s'agit ni des conditions de travail en général, ni d'une plainte.
C2 Q2 Relevez les éléments de la situation en complétant le tableau.
ÉlémentVotre réponse
Qui est concerné ?
Que s'est-il passé ?
Quelle est la question d'Emma ?
Toutes les réponses se trouvent dans le texte de la situation. Repère les noms, l'accident et la question en italique.
Qui : Emma (apprentie), Karim (collègue), le chef d'équipe, le gérant.
Quoi : Karim a glissé sur le sol mouillé et s'est blessé au poignet (accident du travail).
Question : Qui s'occupe de la sécurité et de la prévention des risques dans l'entreprise ?
Activité 1 — Les acteurs internes de prévention

Doc. A — Les acteurs de prévention internes à l'entreprise

La prévention des risques professionnels est une obligation de l'employeur. Celui-ci doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).

Pour l'aider dans cette mission, l'employeur peut désigner un « salarié compétent » pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels (PPRP). Ce salarié :

  • bénéficie d'une formation en santé et sécurité au travail ;
  • dispose du temps nécessaire et des moyens pour exercer ses missions ;
  • participe à l'évaluation des risques et à la mise en place d'actions de prévention ;
  • ne peut pas être sanctionné pour ses activités de prévention.

D'autres acteurs internes contribuent à la prévention : les représentants du personnel, les membres du CSE, les sauveteurs secouristes du travail (SST), et chaque salarié qui doit respecter les consignes de sécurité.

C3 Q3 À partir du Doc. A, identifiez la personne qui a l'obligation légale d'assurer la sécurité des salariés.
La première phrase du Doc. A précise de qui il s'agit. C'est une obligation légale.
L'employeur a l'obligation légale d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité de résultat. Même s'il peut se faire aider, c'est lui qui porte la responsabilité.
C3 Q4 À partir du Doc. A, complétez le tableau sur le salarié compétent (PPRP).
CaractéristiqueVotre réponse
Qui le désigne ?
De quoi bénéficie-t-il ?
Quelle est sa mission principale ?
Désigné par : l'employeur.
Il bénéficie : d'une formation en santé et sécurité au travail, du temps nécessaire et des moyens adaptés.
Mission : participer à l'évaluation des risques et à la mise en place d'actions de prévention des risques professionnels.
Activité 2 — Le comité social et économique (CSE)

Doc. B — Le comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel, obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Il remplace depuis 2020 les anciennes instances (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT).

Composition du CSE :

  • L'employeur (qui préside le CSE) ;
  • Des représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) ;
  • Dans les entreprises de 50 salariés et plus : un représentant syndical.

Rôles du CSE en lien avec la santé et la sécurité au travail :

  • Analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;
  • Contribuer à la promotion de la prévention de la santé et de la sécurité ;
  • Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • Exercer un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ;
  • Inspecter régulièrement les locaux de travail.
C3 Q5 À partir du Doc. B, indiquez la composition du CSE.
Trois catégories de membres sont listées dans le Doc. B. L'un d'eux préside le CSE.
Le CSE est composé de l'employeur (qui le préside), de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants), et dans les entreprises de 50 salariés et plus, d'un représentant syndical.
C3 Q6 À partir du Doc. B, relevez trois rôles du CSE en lien avec la santé et la sécurité au travail.
Le Doc. B liste cinq rôles. Choisis-en au moins trois et reformule-les.
Le CSE peut : analyser les risques professionnels, contribuer à la promotion de la prévention, réaliser des enquêtes après un accident du travail, exercer un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, inspecter les locaux de travail.
Le CSE a remplacé le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Il conserve donc toutes les missions liées à la santé et à la sécurité. Son droit d'alerte est particulièrement important : il peut arrêter une situation dangereuse.
Auto-évaluation — Séance 1 (8 questions)

QCM Qui a l'obligation légale d'assurer la sécurité des salariés ?

V/F Le salarié compétent (PPRP) est désigné par l'employeur.

QCM Le CSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins :

V/F L'employeur préside le CSE.

QCM Le CSE peut exercer un droit d'alerte en cas de :

V/F Le salarié compétent peut être sanctionné pour ses activités de prévention.

V/F Le CSE remplace les anciennes instances (délégués du personnel, CE, CHSCT).

Réponse courte Que signifie le sigle PPRP ?

Compétences travaillées dans cette séance

  • C3 Q7 — Identifier les quatre missions principales du service de santé au travail.
  • C3 Q8-Q9 — Expliquer les missions du médecin du travail.
  • C3 Q10-Q11 — Identifier les missions des IPRP.
Notions à retenir — Séance 2 Service de santé au travailMédecin du travail IPRPVisite d'information et de prévention AptitudeSurveillance médicaleConseil
Suite de la situation

Situation — La visite médicale d'Emma

Quelques jours après l'accident de Karim, Emma reçoit une convocation pour sa visite d'information et de prévention auprès du service de santé au travail. Elle rencontre le médecin du travail, le Dr Morel, qui lui explique les missions de son service. Emma apprend aussi qu'un ergonome est intervenu récemment au restaurant pour améliorer l'aménagement des postes de travail en cuisine.

Activité 3 — Le service de santé au travail

Doc. C — Les quatre missions du service de santé au travail

Le service de santé au travail (SST) a pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Il assure quatre missions principales :

1
Action en entreprise
Conseiller l'employeur, les salariés et les représentants du personnel
2
Surveillance médicale
Suivi individuel de l'état de santé des salariés
3
Conseil
Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité
4
Traçabilité et veille sanitaire
Suivi des expositions professionnelles et veille épidémiologique
C3 Q7 À partir du Doc. C, nommez les quatre missions principales du service de santé au travail.
Les quatre missions sont présentées sous forme de blocs numérotés dans le Doc. C. Chaque bloc porte un titre en gras.
Les quatre missions sont : 1) Action en entreprise (conseil à l'employeur et aux salariés), 2) Surveillance médicale (suivi individuel de la santé), 3) Conseil (amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité), 4) Traçabilité et veille sanitaire (suivi des expositions, veille épidémiologique).

Doc. D — Les missions du médecin du travail

Le médecin du travail est un médecin spécialisé. Il est le conseiller de l'employeur et des salariés. Ses principales missions sont :

  • Réaliser la visite d'information et de prévention (VIP) à l'embauche et périodiquement ;
  • Déterminer l'aptitude ou l'inaptitude du salarié à son poste de travail ;
  • Conseiller l'employeur sur l'adaptation des postes, les risques professionnels et l'hygiène ;
  • Proposer des mesures individuelles (aménagement du poste, reclassement) ;
  • Contribuer à la prévention et à l'éducation sanitaire dans l'entreprise.
Important : Le médecin du travail est indépendant dans l'exercice de son art médical. Il est soumis au secret médical. Il ne prescrit pas de médicaments et ne soigne pas les salariés (rôle du médecin traitant).
C3 Q8 À partir du Doc. D, relevez trois missions du médecin du travail.
Le médecin du travail : réalise la visite d'information et de prévention, détermine l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, conseille l'employeur sur l'adaptation des postes et les risques professionnels, propose des mesures individuelles, contribue à la prévention.
C3 Q9 Expliquez pourquoi le médecin du travail ne prescrit pas de médicaments.
Relis l'encadré « Important » du Doc. D. Le médecin du travail a un rôle de prévention, pas de soin.
Le médecin du travail a un rôle exclusif de prévention. Il ne soigne pas les salariés ; c'est le rôle du médecin traitant. Il est soumis au secret médical et conseille sur les conditions de travail.
La mission du médecin du travail est d'éviter que le travail ne dégrade la santé du salarié. Il agit en amont (prévention) et non en aval (soins). Cette distinction est fondamentale.

Doc. E — Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Les IPRP sont des professionnels spécialisés qui interviennent au sein du service de santé au travail pour compléter l'action du médecin du travail. Il peut s'agir :

  • d'ergonomes : ils analysent les postes de travail et proposent des améliorations ;
  • de psychologues du travail : ils interviennent sur les risques psychosociaux (stress, harcèlement) ;
  • de toxicologues : ils évaluent les risques liés aux produits chimiques ;
  • d'ingénieurs en prévention : ils conçoivent des dispositifs de sécurité.

Les IPRP disposent de compétences techniques et scientifiques. Ils participent à l'évaluation des risques et à la mise en place d'actions de prévention.

C3 Q10 À partir du Doc. E, identifiez quatre exemples d'IPRP et leurs domaines d'intervention.
Type d'IPRPDomaine d'intervention
Ergonome : analyse et amélioration des postes de travail.
Psychologue du travail : risques psychosociaux (stress, harcèlement).
Toxicologue : risques liés aux produits chimiques.
Ingénieur en prévention : conception de dispositifs de sécurité.
C3 Q11 En lien avec la situation d'Emma, expliquez pourquoi un ergonome est intervenu au restaurant.
L'ergonome fait partie des IPRP. Relis la situation : quel était son objectif au restaurant ?
L'ergonome est intervenu pour analyser les postes de travail en cuisine et proposer des améliorations afin de réduire les risques (comme la glissade de Karim) et d'améliorer les conditions de travail.
Après l'accident de Karim, il est logique qu'un IPRP intervienne pour analyser le poste et proposer des mesures correctives (sol antidérapant, organisation de l'espace). C'est une démarche de prévention concrète.
Auto-évaluation — Séance 2 (8 questions)

QCM Combien de missions principales a le service de santé au travail ?

V/F Le médecin du travail peut prescrire des médicaments.

QCM La visite d'information et de prévention (VIP) est réalisée par :

V/F Le médecin du travail est soumis au secret médical.

QCM Un ergonome est un exemple de :

V/F Le psychologue du travail intervient sur les risques psychosociaux.

V/F Le service de santé au travail a pour mission de soigner les salariés malades.

Réponse courte Que signifie le sigle IPRP ?

Compétences travaillées dans cette séance

  • C3 Q12-Q13 — Identifier les missions de l'inspection du travail.
  • C3 Q14-Q15 — Identifier les missions de la CARSAT et de l'INRS.
  • C4 Q16 — Proposer des solutions pour la situation d'Emma.
Notions à retenir — Séance 3 Inspection du travailInspecteur du travail CARSATINRS ContrôleMise en demeurePrévention
Suite de la situation

Situation — Le contrôle de l'inspecteur du travail

Suite à l'accident de Karim, l'inspecteur du travail effectue un contrôle au restaurant. Il vérifie que l'employeur respecte la réglementation en matière de sécurité. Le gérant informe Emma que d'autres organismes extérieurs, comme la CARSAT et l'INRS, contribuent également à la prévention des risques professionnels.

Activité 4 — L'inspection du travail

Doc. F — L'inspection du travail

L'inspection du travail est un service de l'État rattaché au ministère du Travail. L'inspecteur du travail est un agent de contrôle qui veille au respect du droit du travail. Ses missions principales sont :

  • Contrôler l'application du Code du travail dans les entreprises (durée du travail, santé, sécurité, emploi) ;
  • Informer et conseiller les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations ;
  • Constater les infractions et dresser des procès-verbaux ;
  • Adresser une mise en demeure à l'employeur pour qu'il se mette en conformité ;
  • Décider l'arrêt temporaire des travaux en cas de danger grave et imminent.
Bon à savoir : L'inspecteur du travail peut entrer librement, à tout moment, dans toute entreprise. Les salariés peuvent le contacter directement en cas de problème.
C3 Q12 À partir du Doc. F, relevez les missions de l'inspecteur du travail en complétant le tableau.
MissionExplication
Contrôler
Informer
Sanctionner
Contrôler : l'application du Code du travail (durée du travail, santé, sécurité).
Informer : les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations.
Sanctionner : constater les infractions (procès-verbaux), adresser une mise en demeure, décider l'arrêt temporaire des travaux.
C3 Q13 Indiquez ce que peut faire l'inspecteur du travail en cas de danger grave et imminent.
Relis la dernière mission listée dans le Doc. F. C'est une mesure forte.
En cas de danger grave et imminent, l'inspecteur du travail peut décider l'arrêt temporaire des travaux.
Activité 5 — La CARSAT et l'INRS

Doc. G — Les autres acteurs externes de prévention

La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) :

  • Développe et coordonne des programmes de prévention des risques professionnels ;
  • Conseille les entreprises sur la réduction des risques ;
  • Fixe le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • Peut accorder des aides financières aux entreprises qui investissent dans la prévention.

L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) :

  • Conduit des études et recherches sur les risques professionnels ;
  • Produit des outils de sensibilisation (affiches, brochures, vidéos) ;
  • Propose des formations en prévention des risques professionnels ;
  • Met à disposition une documentation scientifique et technique (site inrs.fr).
Inspection du travail
Contrôle et sanctions
CARSAT
Prévention et cotisations
INRS
Recherche et formation
C3 Q14 À partir du Doc. G, complétez le tableau comparatif des acteurs externes.
ActeurDeux missions principales
CARSAT
INRS
Chaque organisme a quatre missions listées dans le Doc. G. Choisis-en deux pour chacun.
CARSAT : développer des programmes de prévention, fixer le taux de cotisation AT/MP (ou conseiller les entreprises, accorder des aides financières).
INRS : conduire des recherches sur les risques professionnels, proposer des formations et des outils de sensibilisation.
C3 Q15 Expliquez la différence entre les missions de l'inspecteur du travail et celles de la CARSAT.
L'un contrôle et sanctionne, l'autre accompagne et finance. Leurs approches sont complémentaires.
L'inspecteur du travail a un rôle de contrôle et de sanction : il vérifie le respect de la loi et peut dresser des procès-verbaux. La CARSAT a un rôle d'accompagnement et de prévention : elle conseille les entreprises, développe des programmes de prévention et accorde des aides financières.
Ces deux acteurs sont complémentaires : l'inspection du travail garantit le respect de la réglementation (approche coercitive), tandis que la CARSAT incite les entreprises à investir dans la prévention (approche incitative).
Proposer des solutions
C4 Q16 En lien avec la situation d'Emma, proposez les acteurs de prévention qui pourraient intervenir et leurs actions.
Acteur de préventionAction possible pour le restaurant
Pense aux trois séances : acteurs internes (employeur, salarié compétent, CSE), service de santé au travail (médecin, ergonome) et acteurs externes (inspecteur, CARSAT).
Employeur / salarié compétent : mettre à jour le document unique d'évaluation des risques, installer un sol antidérapant.
CSE : réaliser une enquête sur l'accident de Karim, proposer des mesures de prévention.
Médecin du travail / ergonome (IPRP) : analyser le poste en cuisine et proposer un aménagement.
Inspecteur du travail : vérifier le respect de la réglementation en matière de sécurité.
CARSAT : conseiller l'entreprise et financer l'achat d'équipements de prévention.

Je retiens l'essentiel — Module C6

1. Les acteurs internes de prévention

  • L'employeur a l'obligation légale d'assurer la sécurité des salariés.
  • Le salarié compétent (PPRP) est désigné par l'employeur pour participer à l'évaluation des risques et à la prévention.
  • Le CSE (obligatoire dès 11 salariés) analyse les risques, enquête sur les accidents et dispose d'un droit d'alerte.

2. Le service de santé au travail

  • 4 missions : action en entreprise, surveillance médicale, conseil, traçabilité et veille sanitaire.
  • Le médecin du travail réalise les visites médicales, détermine l'aptitude, conseille l'employeur. Il ne prescrit pas de médicaments.
  • Les IPRP (ergonome, psychologue du travail, toxicologue, ingénieur) complètent l'action du médecin du travail.

3. Les acteurs externes de prévention

  • Inspection du travail : contrôle l'application du Code du travail, peut dresser des procès-verbaux et décider l'arrêt des travaux.
  • CARSAT : développe des programmes de prévention, fixe les cotisations AT/MP, accorde des aides financières.
  • INRS : recherche, formation et documentation sur les risques professionnels.
Auto-évaluation — Séance 3 (8 questions)

QCM L'inspecteur du travail est un agent de :

V/F L'inspecteur du travail peut entrer librement dans toute entreprise.

QCM La CARSAT peut accorder aux entreprises :

V/F L'INRS est un institut de recherche sur les risques professionnels.

QCM En cas de danger grave et imminent, l'inspecteur du travail peut :

V/F La CARSAT fixe le taux de cotisation accidents du travail.

V/F L'INRS peut dresser des procès-verbaux aux entreprises.

Réponse courte Que signifie le sigle CARSAT ?