Les acteurs et organismes de la prévention — Parcours Différencié
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🎯 Ton parcours
Ce cours dure environ 3 heures. Tu peux le faire en plusieurs fois. À la fin de chaque séance, tu fais le point avec "Je retiens".
🧑 Scénario : Elias, apprenti
Elias, apprenti en CAP, s'est blessé au travail. Il va découvrir, séance après séance, tous les acteurs qui peuvent l'aider : dans son entreprise, au service de santé au travail et à l'extérieur.
📖 Séance 1 — Les acteurs internes à l'entreprise
Objectif : Identifier les acteurs de la prévention présents dans l'entreprise.
Durée : 1 heure environ
🧑 Elias, jour 1
Elias, apprenti en CAP Maintenance, s'est coincé la main dans une machine dont la protection était abîmée. Son tuteur lui dit : « Il faut voir avec le salarié compétent PPRP et en parler au CSE. » Elias ne comprend pas ces mots. Il veut savoir qui fait quoi dans son entreprise.
📄 Document A — L'employeur, 1er responsable de la sécurité
L'employeur est le premier responsable de la santé et de la sécurité. La loi l'oblige à :
évaluer les risques et rédiger le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) ;
mettre en place des actions de prévention ;
informer et former les salariés (et les apprentis).
📄 Document B — Le salarié compétent PPRP
PPRP = Prévention des Risques Professionnels. L'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour l'aider. Ce salarié a reçu une formation. Son rôle :
repérer les risques dans l'entreprise ;
proposer des actions concrètes (protections, équipements, affiches) ;
aider à rédiger et mettre à jour le DUERP.
📄 Document C — Le CSE (Comité Social et Économique)
Le CSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Il réunit :
l'employeur (ou son représentant) ;
des représentants du personnel élus (les délégués).
Missions santé et sécurité :
analyser les accidents du travail ;
inspecter les lieux de travail ;
donner un avis sur le DUERP ;
exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
📄 Document D — Le délégué du personnel
Le délégué du personnel est un salarié élu par ses collègues. Dans le CSE, il représente les salariés. Il transmet à l'employeur les réclamations collectives ou individuelles (salaires, sécurité, conditions de travail).
👔 Employeur
⬇️ dialogue ⬆️
🧑🤝🧑 CSE (élus + employeur)
⬇️ représente ⬆️
👷 Salariés et apprentis
Étape 1 sur 10
C1 Question 1
Relève dans le Document A le nom du document obligatoire que l'employeur doit rédiger. Écris le sigle.
C1 Question 2
Relève la signification du sigle PPRP (Document B).
C1 Question 3
Identifie le seuil à partir duquel le CSE devient obligatoire (Document C).
C1 Question 4
Coche les 4 missions santé/sécurité du CSE (Document C).
C2 Question 5
Identifie qui est le premier responsable de la santé/sécurité dans l'entreprise.
C2 Question 6
Associe chaque acteur à son rôle.
1. Rédige le DUERP
2. Aide à identifier les risques (formation spéciale)
3. Exerce le droit d'alerte en cas de danger grave
4. Transmet les réclamations collectives
C3 Question 7
Explique avec tes mots pourquoi le CSE est une instance importante pour la sécurité. (3 phrases)
💡 Voir un modèle
Le CSE est important car il permet aux salariés d'être représentés auprès de l'employeur. Il analyse les accidents et propose des améliorations concrètes. En cas de danger grave, il peut exercer le droit d'alerte pour protéger tout le monde.
C4 Question 8
Propose à Elias, en 2 étapes, que faire dès qu'il voit un danger sur une machine.
💡 Voir un modèle
Étape 1 : prévenir tout de suite mon tuteur ou mon employeur et signaler le danger au salarié compétent PPRP. Étape 2 : si le danger est grave, alerter un représentant du CSE pour exercer le droit d'alerte. Utiliser au besoin mon droit de retrait.
C4 Question 9
Propose un message court (2 phrases) qu'Elias pourrait dire au délégué du personnel pour signaler le problème.
C5 Question 10
Argumente : pourquoi est-il utile d'avoir plusieurs acteurs internes (employeur + PPRP + CSE) plutôt qu'un seul ? (4 phrases)
💡 Voir un modèle
Avoir plusieurs acteurs permet d'avoir plusieurs regards sur la sécurité. L'employeur décide, mais le PPRP apporte une compétence technique (il est formé). Le CSE, composé d'élus, représente les salariés et peut alerter même si l'employeur ne voit pas le danger. Cela équilibre les décisions et protège mieux tout le monde.
💡 Je retiens — Séance 1
L'employeur est le 1er responsable : il rédige le DUERP.
Le salarié compétent PPRP est formé pour repérer les risques.
Le CSE (11 salariés+) rassemble élus et employeur ; il analyse les accidents et exerce le droit d'alerte.
Le délégué du personnel représente les salariés et transmet leurs réclamations.
🩺 Séance 2 — Le service de santé au travail
Objectif : Connaître les 4 missions du service de santé au travail et ses acteurs.
Durée : 1 heure environ
🧑 Elias, jour 2
Elias reçoit une convocation pour une visite médicale au service de santé au travail. Il se demande qui il va rencontrer, et pourquoi.
📄 Document E — Les 4 missions du service de santé au travail
🛡️ Prévention des risques professionnels.
🩺 Surveillance médicale des salariés (visites médicales).
💬 Conseil à l'employeur et aux salariés.
📋 Traçabilité des expositions et veille sanitaire.
📄 Document F — Le médecin du travail
Le médecin du travail est un médecin spécialisé. Il ne soigne pas les maladies courantes. Ses missions :
réaliser les visites médicales (visite d'information et de prévention, visites périodiques) ;
déterminer l'aptitude du salarié à son poste ;
conseiller l'employeur pour aménager le poste si besoin ;
participer à la prévention (actions collectives).
🔒 Le médecin du travail est tenu au secret médical.
📄 Document G — L'IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels)
L'IPRP est un spécialiste qui travaille au service de santé au travail ou en externe. Ce peut être :
un ergonome (aménagement des postes) ;
un toxicologue (produits chimiques) ;
un psychologue du travail (risques psychosociaux).
Il évalue les risques techniques et propose des solutions concrètes.
Étape 1 sur 10
C1 Question 1
Relève le nombre de missions principales du service de santé au travail (Document E).
C1 Question 2
Coche les 4 missions du service de santé au travail.
C1 Question 3
Relève la signification du sigle IPRP.
C1 Question 4
Indique si chaque phrase est vraie ou fausse.
1. Le médecin du travail soigne les rhumes et grippes.
2. Le médecin du travail est tenu au secret médical.
3. L'ergonome est un IPRP.
4. Le médecin du travail délivre l'avis d'aptitude au poste.
C2 Question 5
Identifie qui détermine l'aptitude d'Elias à son poste.
C2 Question 6
Identifie qui contacter : Elias a mal au dos à cause d'un poste mal adapté.
C3 Question 7
Explique pourquoi le médecin du travail ne remplace pas le médecin traitant (3 phrases).
💡 Voir un modèle
Le médecin du travail ne soigne pas les maladies comme une grippe : il fait de la prévention. Il vérifie que le poste de travail ne rend pas malade et donne un avis d'aptitude. Le médecin traitant, lui, me suit pour ma santé générale et me prescrit des médicaments.
C3 Question 8
Explique ce qu'est la traçabilité des expositions (3 phrases).
💡 Voir un modèle
La traçabilité, c'est garder une trace écrite des produits ou situations auxquels le salarié a été exposé pendant sa carrière (bruit, produits chimiques...). Cela permet de suivre la santé des salariés dans le temps et de détecter d'éventuelles maladies professionnelles, même des années plus tard.
C4 Question 9
Propose à Elias un plan pour préparer sa visite médicale (3 actions).
C5 Question 10
Argumente : pourquoi est-ce utile d'avoir à la fois un médecin du travail et des IPRP ? (4 phrases)
💡 Voir un modèle
Le médecin du travail et les IPRP sont complémentaires. Le médecin apporte une expertise médicale sur la santé du salarié, son aptitude et les maladies. Les IPRP apportent une expertise technique (ergonomie, toxicologie, psychologie). Ensemble, ils couvrent à la fois la personne et le poste de travail, pour une prévention efficace.
💡 Je retiens — Séance 2
Le service de santé au travail a 4 missions : prévention, surveillance médicale, conseil, traçabilité.
Le médecin du travail fait les visites, juge l'aptitude, ne soigne pas les maladies courantes.
L'IPRP (ergonome, toxicologue, psy) apporte une expertise technique.
🏛️ Séance 3 — Les acteurs externes
Objectif : Connaître l'inspection du travail, la CARSAT et l'INRS.
Durée : 1 heure environ
🧑 Elias, jour 3
Elias apprend que l'inspecteur du travail est venu dans son entreprise à la suite de son accident. Il découvre aussi les sigles CARSAT et INRS.
📄 Document H — Inspection du travail, CARSAT, INRS
Acteur
Niveau
Missions
Inspection du travail
🏛️ État
Contrôler l'application du Code du travail. Conseiller, sanctionner.
CARSAT
🗺️ Régional
Prévenir accidents et maladies professionnelles. Conseils, formations, aides financières.
INRS
🇫🇷 National
Recherche, formation, documents et vidéos de prévention.
📄 Document I — L'inspecteur du travail
L'inspecteur du travail est un agent de l'État. Il peut :
entrer dans une entreprise sans prévenir ;
vérifier les machines, la durée du travail, le contrat d'apprentissage, les salaires ;
demander des documents (DUERP, registre) ;
conseiller ou, en cas d'infraction, dresser un procès-verbal ;
saisir le juge en cas de danger grave.
🏛️ État → Inspection du travail
🗺️ Région → CARSAT
🇫🇷 National → INRS
Étape 1 sur 10
C1 Question 1
Relève la signification du sigle CARSAT.
C1 Question 2
Relève la signification du sigle INRS.
C1 Question 3
Identifie le niveau d'intervention de chaque organisme.
1. Inspection du travail
2. CARSAT
3. INRS
C1 Question 4
Coche les pouvoirs de l'inspecteur du travail (Document I).
C2 Question 5
Identifie qui contacter : l'entreprise veut une aide financière pour acheter un équipement plus sûr.
C2 Question 6
Identifie qui a créé la fiche nationale de prévention sur les machines.
C3 Question 7
Explique avec tes mots la différence entre acteur interne et acteur externe. Donne un exemple de chaque.
💡 Voir un modèle
Un acteur interne travaille dans l'entreprise (ex. : PPRP, CSE). Un acteur externe vient de l'extérieur (ex. : inspecteur du travail, CARSAT, INRS). Les internes connaissent le terrain, les externes contrôlent et apportent une expertise indépendante.
C4 Question 8
Propose à Elias 3 ressources gratuites de l'INRS qu'il pourrait consulter (site web, vidéos, affiches).
C5 Question 9
Argumente : pourquoi est-il important que l'inspecteur du travail soit un agent de l'État ? (4 phrases)
💡 Voir un modèle
L'inspecteur du travail est un agent de l'État, donc indépendant de l'employeur. Il ne risque pas d'être licencié s'il fait un contrôle gênant. Cela lui donne l'autorité pour faire respecter le Code du travail et sanctionner en cas d'infraction. Cette indépendance protège mieux les salariés, et surtout les plus vulnérables comme les apprentis.
C5 Question 10
Argumente : en quoi les trois niveaux (État — Région — National) sont-ils complémentaires ? (4 phrases)
💡 Voir un modèle
Les trois niveaux se complètent. L'inspection du travail agit au niveau de l'État pour contrôler et sanctionner. La CARSAT, au niveau régional, est proche du terrain et aide les entreprises (conseils, formations, financements). L'INRS, au niveau national, fait de la recherche et produit des outils pour toute la France. Ensemble, ils couvrent le contrôle, l'accompagnement et la connaissance.
💡 Je retiens — Séance 3
L'inspection du travail (État) contrôle et sanctionne.
La CARSAT (régional) aide : conseils, formations, aides financières.
L'INRS (national) fait de la recherche et produit documents/vidéos.
🏆 Évaluation finale — 6 questions
Teste tout ce que tu as appris sur les acteurs de la prévention.
C1 Éval 1
Relève le sigle du document obligatoire que l'employeur rédige.
C1 Éval 2
Coche les 4 acteurs externes à l'entreprise.
C2 Éval 3
Identifie qui fait quoi.
1. Visite médicale
2. Contrôle le Code du travail
3. Aide financière régionale
4. Brochures et vidéos nationales
C3 Éval 4
Explique ce qu'est le CSE en 3 phrases.
C4 Éval 5
Propose à Elias 3 actions à faire s'il voit un danger grave au travail.
C5 Éval 6
Argumente : en quoi le système français de prévention (acteurs internes + externes) est-il protecteur pour un apprenti ? (5 phrases)