Thématique C

Sigles à connaître :
• AT : Accident du Travail
• MP : Maladie Professionnelle
• CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
• IJ : Indemnités Journalières

Situation Professionnelle :
Nadia, 17 ans, est nouvellement embauchée dans un supermarché. Elle travaille avec Léo (30 ans), qui souffre d'une tendinite chronique à l'épaule à force de passer des articles en caisse depuis 5 ans (maladie reconnue par la Sécurité sociale). Un matin, Nadia glisse sur le sol mouillé de la réserve, tombe et se fracture le poignet. Elle est en arrêt de travail pour 40 jours.

[C1]

Relever l'enjeu socio-économique pour Nadia suite à sa fracture, en cochant la proposition exacte.

La douleur physique et la souffrance. La perte d'une partie de son salaire.

Explication : Les enjeux socio-économiques concernent l'aspect financier, comme le manque à gagner pour la victime. La douleur est un enjeu humain.

[C1]

Identifier l'enjeu socio-économique pour le supermarché suite à l'absence de Nadia.

Le coût financier lié à son remplacement. L'atteinte à la santé de l'employeur.

Explication : Pour l'entreprise, un accident entraîne des journées perdues, la démotivation du personnel et le coût du remplacement du salarié.

[C1]

Sélectionner la définition qui correspond à l'Accident du Travail (AT) de Nadia.

Événement entraînant une lésion corporelle résultant d'une action soudaine au travail. Conséquence d'une exposition prolongée à un risque.

Explication : Un AT est causé par un événement "soudain" entraînant une "lésion" (ex: glissade, fracture).

[C1]

Sélectionner la définition qui correspond à la Maladie Professionnelle (MP) de Léo.

Une action soudaine et violente provoquant une lésion. La conséquence d'une exposition chronique plus ou moins prolongée à un risque.

Explication : Une MP s'installe dans le temps suite à une exposition "chronique" (répétitive), comme la tendinite de Léo après 5 ans.

[C1]

Indiquer combien de critères Léo doit respecter pour que sa tendinite soit reconnue comme MP.

2 critères. 4 critères (être salarié, maladie dans un tableau, travaux listés, délai respecté).

Explication : Il faut impérativement respecter les 4 critères cumulatifs des tableaux de la Sécurité sociale pour être reconnu en MP.

[C2]

Analyser la situation de Léo avec les 4 critères MP : pourquoi sa maladie est-elle prise en charge ?

Parce qu'il a glissé soudainement dans la réserve. Parce qu'il est salarié, a une maladie listée, réalise des travaux habituels (caisse) et respecte le temps d'exposition (5 ans).

Explication : La démarche d'analyse valide point par point les obligations réglementaires de la Sécurité sociale.

[C1]

Relever une obligation stricte de l'employeur envers Nadia, qui est une "nouvelle embauchée".

Lui interdire de parler aux autres collègues. L'informer et la former à la sécurité dès son arrivée.

Explication : Tout nouvel embauché doit obligatoirement recevoir une information et une formation à la sécurité (livret d'accueil, etc.).

[C1]

Citer une disposition réglementaire spécifique qui s'applique à Nadia en tant que "jeune travailleur" (17 ans).

Interdiction de l'affecter à certains travaux dangereux sans dérogation. Obligation de travailler la nuit pour se former.

Explication : Pour protéger les mineurs, le Code du travail interdit de les exposer à des risques graves (hauteur, agents chimiques), sauf dérogation stricte.

[C3]

Mettre en relation le statut de Nadia (mineure) avec le rendez-vous médical obligatoire, en complétant la phrase.

Parce qu'elle a moins de 18 ans, elle doit payer ses soins elle-même. Parce qu'elle a moins de 18 ans, elle doit bénéficier d'une visite d'information et de prévention avant son affectation au poste.

Explication : Les mineurs bénéficient d'un suivi renforcé qui doit avoir lieu préalablement à la prise de poste.

[C1]

Identifier l'obligation de Nadia en tant que salariée concernant la sécurité.

Elle doit prendre soin de sa santé, de sa sécurité et de celles de ses collègues. Elle doit évaluer elle-même tous les risques de l'entreprise dans un document.

Explication : L'employeur évalue les risques (Document Unique), mais le salarié a l'obligation de respecter les consignes et de faire attention à lui et aux autres.

[C1]

Nommer le droit d'un salarié s'il se trouve face à un danger grave et imminent (ex: étagère qui s'effondre).

Le droit de grève. Le droit de retrait.

Explication : Le salarié peut quitter son poste de travail (droit de retrait) sans risquer de sanction s'il juge la situation immédiatement dangereuse pour sa vie.

[C5]

Justifier la limite du droit de retrait : pourquoi est-il parfois interdit de quitter son poste ?

Parce que l'employeur perdrait trop d'argent. Parce que le retrait ne doit pas créer une nouvelle situation de danger pour autrui.

Explication : Une condition stricte encadre ce droit : se mettre en sécurité ne doit pas mettre la vie des collègues en danger.

[C1]

Indiquer la première démarche médicale que Nadia doit faire après sa chute.

Consulter un médecin pour faire établir un certificat médical en 4 volets. Rentrer chez elle et attendre que ça passe.

Explication : Il faut faire constater la lésion par un médecin qui remettra un certificat officiel composé de 4 volets.

[C1]

Indiquer le délai maximum dont dispose Nadia pour informer son employeur de son accident.

Dans les 24 heures. Dans les 48 heures.

Explication : La victime (ou ses proches) doit impérativement informer l'employeur dans les 24 heures qui suivent l'accident.

[C1]

Préciser le délai dont dispose l'employeur pour faire la déclaration officielle à la CPAM.

Dans les 24 heures. Dans les 48 heures.

Explication : C'est l'employeur qui doit déclarer l'accident à la CPAM, et il dispose de 48 heures pour le faire.

[C2]

Organiser chronologiquement la déclaration d'AT de Nadia en choisissant le bon ordre.

1. Médecin / 2. Informer employeur (24h) / 3. Envoyer volets 1 et 2 CPAM / 4. Remettre volet 4 employeur. 1. Informer employeur (48h) / 2. Médecin / 3. Jeter les volets médicaux.

Explication : C'est la procédure légale et structurée pour que le dossier soit accepté par l'Assurance Maladie.

[C1]

Différencier les indemnisations : quelle prestation prendra en charge à 100% les frais d'hôpital de Nadia ?

Les prestations en espèces. Les prestations en nature.

Explication : Les prestations en NATURE correspondent à la prise en charge des soins à 100% pour éviter l'avance de frais (médicaments, médecin).

[C4]

Proposer la prestation financière exacte qui compensera le salaire que Nadia va perdre pendant ses 40 jours d'arrêt.

La rente d'incapacité. Les indemnités journalières (IJ).

Explication : Les indemnités journalières (prestations en ESPÈCES) remplacent le salaire. (La rente, c'est uniquement s'il y a des séquelles définitives).

[C1]

Définir à quoi sert la "rente aux ayants droit" en cas d'accident du travail gravissime.

Elle est versée à la famille (conjoint/enfants) si l'accident a entraîné le décès de la victime. Elle est versée à l'employeur pour l'aider à payer ses impôts.

Explication : La rente aux ayants droit est une protection sociale destinée à la famille proche en cas de mort de la victime de l'AT ou de la MP.

[C3]

Mettre en relation le fait de déclarer correctement un AT avec un enjeu financier, au format "Parce que... donc".

Parce que Nadia a déclaré son AT, donc elle paiera des impôts en plus. Parce que la procédure a été respectée, donc la prise en charge des soins et le paiement des indemnités sont déclenchés.

Explication : L'intérêt majeur de faire la déclaration est l'indemnisation de la victime et la gratuité des soins liés à l'accident.

MODULE C2 : Les enjeux de la santé et sécurité au travail