L'individu acteur de prévention dans son milieu professionnel
MODULE C3 : Les acteurs de prévention
Objectif : Identifier les acteurs internes et externes de prévention dans l'entreprise.
Compétences évaluées :
C1 : Traiter une information | C2 : Appliquer une méthode d'analyse | C3 : Mettre en relation | C4 : Proposer une solution | C5 : Argumenter
Notions clés à connaître :
• CSE : Comité Social et Économique (obligatoire dès 11 salariés)
• Salarié compétent : désigné par l'employeur pour la prévention
• SST : Sauveteur Secouriste du Travail
• Service de santé au travail : médecin du travail, suivi médical
• Inspection du travail : contrôle du respect du Code du travail
• CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Situation professionnelle :
Lucas est apprenti dans une menuiserie de 45 salariés. Lors d'une réunion, le chef d'entreprise présente les différents acteurs qui participent à la prévention des risques dans l'atelier. Lucas cherche à comprendre le rôle de chacun.
[C1]
Identifier l'instance représentative du personnel compétente en santé et sécurité au travail.
Explication : Le CSE est l'instance unique de représentation du personnel. Il est consulté sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Il est obligatoire dès 11 salariés.
[C1]
Définir le rôle du salarié compétent en prévention.
Explication : L'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper de la prévention (article L.4644-1 du Code du travail). Ce salarié bénéficie d'une formation adaptée.
[C2]
Distinguer le rôle du SST de celui du salarié compétent.
Explication : Le SST intervient en cas d'accident (premiers secours) et participe à la prévention. Le salarié compétent a un rôle plus organisationnel : il aide l'employeur à mettre en place la démarche de prévention.
[C3]
Expliquer pourquoi le médecin du travail est un acteur interne de prévention.
Explication : Le médecin du travail (service de santé au travail) surveille la santé des salariés, délivre les avis d'aptitude, conseille l'employeur et peut proposer des adaptations de poste. Il agit en faveur de la prévention.
[C1]
Indiquer le rôle principal de l'inspection du travail.
Explication : L'inspecteur du travail vérifie que l'entreprise respecte la réglementation en matière de santé, sécurité et droit du travail. Il peut mettre en demeure l'employeur ou dresser un procès-verbal.
[C1]
Préciser ce que signifie le sigle CARSAT et son rôle en prévention.
Explication : La CARSAT est un acteur EXTERNE de prévention. Elle conseille les entreprises, propose des aides financières et mène des actions de prévention des risques professionnels et des maladies professionnelles.
[C2]
Classer les acteurs suivants en acteurs internes ou externes : employeur, CARSAT, SST, inspection du travail.
Explication : Les acteurs INTERNES font partie de l'entreprise (employeur, CSE, SST, salarié compétent, médecin du travail). Les acteurs EXTERNES interviennent de l'extérieur (CARSAT, inspection du travail, INRS, OPPBTP).
[C3]
Mettre en relation l'obligation de l'employeur et la désignation des acteurs de prévention.
Explication : L'employeur a une OBLIGATION DE RÉSULTAT (et non de moyens) en matière de santé et sécurité. Il doit évaluer les risques (DUERP) et s'appuyer sur les acteurs internes et externes pour organiser la prévention.
[C4]
Proposer à Lucas un acteur à contacter s'il constate un danger grave et imminent dans l'atelier.
Explication : En cas de danger grave et imminent, le salarié dispose d'un DROIT D'ALERTE et d'un DROIT DE RETRAIT. Il peut prévenir un membre du CSE ou l'employeur. Le CSE peut déclencher une procédure d'alerte.
[C5]
Argumenter l'intérêt d'avoir plusieurs acteurs de prévention dans l'entreprise.
Explication : Chaque acteur a un rôle spécifique : le médecin du travail SURVEILLE la santé, le CSE REPRÉSENTE les salariés, l'inspection du travail CONTRÔLE, la CARSAT CONSEILLE, le SST SECOURT. Leur complémentarité renforce la prévention.