Module C3 — Les acteurs de prévention (1ère Bac Pro)

Séance 1 — Les acteurs internes de prévention

Objectif : Identifier les rôles des 4 acteurs internes (CSE, Salarié compétent, SST, SPST) à partir d'une situation professionnelle.

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Compétences travaillées dans cette séance

C1 Q1 — Repérer le problème posé dans la situation.
C1 Q2 — Relever les éléments de la situation (QQOQCP).
C3 Q3 — Distinguer l'employeur des autres acteurs.
C1 Q4 — Mettre en relation chaque acteur interne avec sa mission (à partir du Doc. B).
C3 Q5 — Expliquer le rôle particulier du SST en cas d'accident.

Notions à retenir — Séance 1 EmployeurCSESalarié compétent SSTSPSTDUERP Acteur interneDémarche de prévention

Situation de départ

Situation — Léa, apprentie en restauration

Léa, 17 ans, est apprentie en restauration dans la brasserie « La Marmite ». Un midi, elle glisse sur un sol mouillé non signalé en cuisine. Elle se fait mal au poignet mais reste au travail. Elle remarque que ce sol est souvent glissant et que personne n'en parle. Sa tutrice lui dit : « ce n'est rien, tu t'y habitueras ». Léa se demande à qui s'adresser pour faire évoluer la situation.

C1Q1 Repérer le problème principal posé dans la situation en cochant la proposition exacte.

Le métier de la restauration est dangereux.
Un risque professionnel n'est ni signalé ni pris en compte dans l'entreprise.
Léa n'aime pas son apprentissage.

Pose-toi la question : qu'est-ce qui empêche que la situation s'améliore ? Cherche un problème collectif, pas individuel.

Un risque professionnel n'est ni signalé ni pris en compte dans l'entreprise.

Le problème n'est pas Léa ni le métier en soi : c'est l'absence de prise en compte d'un risque répété (sol glissant régulier). En santé-sécurité au travail, dès qu'un risque n'est pas signalé ni traité, il faut faire intervenir un acteur de prévention.

C1Q2 Relever les éléments de la situation en complétant le tableau (méthode QQOQCP).

Question	Votre réponse
Qui ?
Où ?
Quoi ? (le fait)
Pourquoi ? (cause)

Toutes les réponses sont dans le texte de la situation. Repère les mots en gras.

Qui : Léa, 17 ans, apprentie en restauration.
Où : Cuisine de la brasserie « La Marmite ».
Quoi : Chute sur sol mouillé non signalé, douleur au poignet.
Pourquoi : Le sol est régulièrement glissant et le risque n'est pas signalé ni pris en charge.

Activité 1 — L'employeur, responsable global de la prévention

Doc. A — L'employeur dans la démarche de prévention

Selon l'article L. 4121-1 du Code du travail, le chef d'entreprise (employeur) est responsable de la santé et de la sécurité physique et mentale des salariés. Il doit mettre en place une démarche de prévention :

Évaluer les risques (rédaction du DUERP) ;
Mettre en place des mesures de prévention ;
Informer et former les salariés ;
Suivre et améliorer les actions engagées.

L'employeur ne fait pas tout seul : il s'appuie sur 4 « acteurs internes » (qu'il désigne ou que la loi impose) et peut faire appel à 2 organismes externes.

C3Q3 À partir du Doc. A, indiquer à qui s'applique chaque énoncé.

Énoncé	L'employeur seul / Les acteurs internes / Les deux
Mettre en place la démarche de prévention dans l'entreprise.
Évaluer les risques et participer à la rédaction du DUERP.
Intervenir en cas d'accident.

Demande-toi à chaque fois : qui est responsable (l'employeur), qui aide (les acteurs internes), ou les deux ensemble ?

Mettre en place la démarche : L'employeur seul (responsabilité légale).
Évaluer les risques et DUERP : Les deux (l'employeur s'appuie sur le salarié compétent).
Intervenir en cas d'accident : Les acteurs internes (en particulier le SST).

L'employeur est responsable au sens juridique : il peut être poursuivi en cas de manquement. Mais il n'agit pas seul : il délègue et coordonne. C'est pourquoi il faut bien distinguer « être responsable » et « réaliser concrètement ».

Activité 2 — Les 4 acteurs internes de prévention

Doc. B — Les 4 acteurs internes

CSE interne

Comité Social et Économique — représente les salariés. Il examine les conditions de travail, analyse les risques et propose des améliorations. Obligatoire dès 11 salariés.

Salarié compétent interne

Salarié désigné par l'employeur et formé en santé-sécurité. Il participe à l'évaluation des risques (DUERP) et à la politique de prévention de l'entreprise.

SST interne

Sauveteur Secouriste du Travail — salarié formé pour intervenir en cas d'accident : protéger, alerter, secourir. Il participe aussi à la prévention au quotidien.

SPST interne

Service de Prévention et de Santé au Travail — équipe pluridisciplinaire (médecin du travail, infirmier…). Suit la santé des salariés, conseille l'employeur, prévient la désinsertion professionnelle.

C1Q4 À partir du Doc. B, mettre en relation chaque mission avec le bon acteur interne.

Mission	Acteur interne
Représenter les salariés et examiner les conditions de travail.
Réaliser la visite médicale et suivre la santé du salarié.
Participer à la rédaction du DUERP.
Intervenir immédiatement en cas d'accident dans l'atelier.

Relis attentivement chaque fiche du Doc. B. Un mot-clé suffit pour identifier le bon acteur.

Représenter les salariés : CSE.
Visite médicale et suivi santé : SPST.
DUERP : Salarié compétent.
Intervenir en cas d'accident : SST.

C3Q5 Expliquer en deux phrases le rôle du SST. Tu peux utiliser les trois verbes-clés du Doc. B.

Trois verbes commencent par P, A, S — protéger, alerter, secourir.

Le SST (Sauveteur Secouriste du Travail) est un salarié formé pour protéger, alerter et secourir en cas d'accident sur le lieu de travail. Il participe aussi à la prévention quotidienne en signalant les situations à risque.

« Protéger, alerter, secourir » est la formule officielle du référentiel SST (INRS). Elle structure la conduite à tenir en urgence : 1) sécuriser la zone, 2) appeler les secours, 3) prodiguer les premiers gestes.

🧠 Je retiens l'essentiel — Séance 1

L'employeur

L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés (Code du travail). Il met en place la démarche de prévention : évaluer, mettre en place, informer, suivre.

Les 4 acteurs internes

CSE (Comité Social et Économique) — représente les salariés, examine les conditions de travail.
Salarié compétent — participe à l'évaluation des risques et au DUERP.
SST (Sauveteur Secouriste du Travail) — protège, alerte, secourt en cas d'accident.
SPST (Service de Prévention et de Santé au Travail) — suit la santé des salariés.

Séance 2 — Les organismes externes et le bon interlocuteur

Objectif : Identifier les missions de l'Inspection du travail et de la CARSAT, et choisir l'acteur adapté à une situation donnée.

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Compétences travaillées dans cette séance

C1 Q1 — Énumérer les missions des organismes externes.
C1 Q2 — Classer les 6 acteurs en internes / externes.
C4 Q3 — Proposer l'acteur à solliciter dans une situation donnée.
C4 Q4 — Proposer un parcours pour la situation de Léa.
C5 Q5 — Justifier le choix du CSE pour Léa.
C6 Q6 — Rédiger un message de signalement au CSE.

Notions à retenir — Séance 2 Inspection du travailCARSAT AT/MPCotisationActeur externe SignalementCode du travail

Activité 1 — Les 2 organismes externes

Doc. C — Les 2 organismes externes de prévention

Inspection du travail externe

Service de l'État. Trois missions : contrôler l'application du droit du travail, conseiller employeurs et salariés, enquêter en cas d'accident grave ou de manquement à la réglementation.

CARSAT externe

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail. Conseille, forme, accorde des aides financières pour la prévention. Agit sur la cotisation AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles).

C1Q1 À partir du Doc. C, énumérer les trois missions de l'Inspection du travail.

Trois verbes en italique dans le Doc. C, séance 2.

1 — Contrôler l'application du droit du travail.
2 — Conseiller employeurs et salariés.
3 — Enquêter en cas d'accident du travail ou de manquement.

C1Q2 Classer les 6 acteurs vus dans le cours en internes et externes à l'entreprise.

Acteurs INTERNES (4)	Acteurs EXTERNES (2)

Interne = dans l'entreprise (présent au quotidien). Externe = organisme extérieur qu'on contacte ou qui intervient ponctuellement.

Internes : CSE, Salarié compétent, SST, SPST.
Externes : Inspection du travail, CARSAT.

Cette distinction est importante : on s'adresse d'abord aux acteurs internes (plus proches, plus rapides) avant de saisir les acteurs externes, qui ont plus de poids juridique ou financier mais sont aussi plus lents à intervenir.

Activité 2 — Cas pratiques : qui contacter ?

Doc. D — Quatre situations professionnelles

A. Un salarié se coupe gravement avec un couteau en cuisine. Saignement abondant.
B. Les salariés de la cuisine veulent collectivement signaler que les températures y sont insupportables l'été.
C. Un salarié soupçonne que ses heures supplémentaires ne sont pas correctement payées.
D. L'entreprise souhaite acheter une hotte plus performante pour réduire le bruit et demande une aide financière.

C4Q3 Proposer, pour chaque situation du Doc. D, l'acteur à solliciter en premier.

Situation	Acteur à solliciter
A — Coupure grave en cuisine
B — Chaleur excessive signalée collectivement
C — Heures supplémentaires non payées
D — Aide pour acheter une hotte

Mots-clés : urgence → SST ; collectif → CSE ; droit du travail → Inspection ; aide financière → CARSAT.

A : SST (protéger, alerter, secourir).
B : CSE (représente les salariés, examine les conditions de travail).
C : Inspection du travail (contrôle du droit du travail).
D : CARSAT (aides financières à la prévention).

Le bon réflexe : 1) qui est présent sur place ? (SST pour urgence) — 2) qui peut porter la demande collectivement ? (CSE) — 3) qui veille au cadre légal ? (Inspection) — 4) qui peut financer ? (CARSAT).

C4Q4 Proposer un parcours en 3 étapes que Léa peut suivre pour faire évoluer la situation du sol mouillé.

D'abord en parler à un acteur proche, puis faire remonter collectivement, et garder un recours si rien ne bouge.

Étape 1 : Léa signale à son tuteur ou au Salarié compétent / SST de l'entreprise.
Étape 2 : Si pas de réponse, elle saisit le CSE qui portera le problème collectivement.
Étape 3 : En dernier recours, elle peut alerter l'Inspection du travail (manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur).

C5Q5 Justifier, pour la situation de Léa, pourquoi le CSE est l'acteur le plus pertinent à saisir en deuxième étape. Appuie-toi sur deux missions précises du CSE.

Revois la fiche CSE du Doc. B : deux mots-clés sont « représenter » et « examiner ».

Le CSE est l'acteur le plus pertinent car (1) il représente les salariés : il peut porter le problème de Léa collectivement, sans qu'elle soit isolée face à sa tutrice. (2) Il examine les conditions de travail et propose des améliorations — c'est exactement le but recherché (faire signaler le sol et mettre en place une procédure).

Saisir l'Inspection du travail trop tôt pourrait être perçu comme excessif. Le CSE est la bonne « interface » : il est interne (donc proche), mais collectif (donc protecteur pour Léa qui est jeune apprentie).

C6Q6 Rédiger un court message (3 à 5 lignes) destiné au délégué CSE de la brasserie pour signaler la situation du sol glissant. Utilise un vocabulaire technique : situation dangereuse, risque, prévention.

Structure : 1) Bonjour + identification, 2) Description du problème avec vocabulaire technique, 3) Demande précise, 4) Formule de politesse.

Bonjour,
Je souhaite signaler une situation dangereuse en cuisine de la brasserie : le sol y est régulièrement mouillé et non signalé, ce qui crée un risque de chute de plain-pied. Un accident a déjà eu lieu (mon poignet). Pourriez-vous porter ce point en réunion CSE afin de proposer des mesures de prévention (signalisation, sol antidérapant, procédure de nettoyage) ?
Cordialement, Léa, apprentie.

🧠 Je retiens l'essentiel — Séance 2

Les 2 organismes externes

Inspection du travail — contrôle, conseille, enquête. Service de l'État.
CARSAT — Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail. Conseil, formation, aides financières, cotisation AT/MP.

Méthode : qui contacter ?

Accident immédiat → SST
Problème collectif dans l'entreprise → CSE
Visite médicale, santé → SPST
Non-respect du droit du travail → Inspection du travail
Aide financière pour la prévention → CARSAT

Principe

On s'adresse d'abord aux acteurs internes (proches), puis aux acteurs externes (poids juridique ou financier). L'employeur reste responsable de l'ensemble de la démarche.