MODULE C1
Thématique C — L'individu dans son milieu professionnel impliqué dans la prévention des risques

Les différents contrats de travail

Objectif général de la séquence : Être capable d'identifier les spécificités des contrats de travail et des droits et obligations associés.
Éditions Delagrave, 2025

Les différents contrats de travail

Objectif : Être capable d'identifier les spécificités des différents contrats de travail.
C1 Traiter une information C2 Appliquer une démarche d'analyse dans une situation donnée
🗂 Situation

Dolane et Julien viennent d'avoir leur CAP.

Dolane, titulaire d'un CAP coiffure, veut rentrer directement dans la vie active. Après plusieurs mois de recherche, elle reçoit un appel du salon de coiffure « Cindy Coiff' » qui lui propose un CDI au Smic avec une période d'essai de 2 mois.

Julien, quant à lui, a obtenu un CAP employé de commerce multispécialités et souhaite à la fois poursuivre ses études en Bac pro et travailler, mais il ne sait pas quel type de contrat de travail chercher.

Dolane en salon de coiffure et Julien réfléchissant à son avenir professionnel
J'analyse la situation
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C2 — Question 1
Identifiez le problème posé dans la situation en cochant la proposition correcte.
Relis la situation : quel est le problème de Julien ? Il ne sait pas quel type de contrat chercher.
✅ Réponse correcte : Comment choisir le bon contrat ?
La situation présente deux jeunes ayant un diplôme CAP mais avec des projets différents. Le cœur du problème n'est pas la recherche d'emploi en général, ni la question du CDI spécifiquement, mais bien le choix du bon type de contrat en fonction de la situation de chacun.
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C1 — Question 2
Complétez le tableau.
Dolane Julien
Diplôme obtenu
Souhait
Nature du contrat proposé
Relis attentivement la situation. Toutes les informations sont dans le texte. Pour Julien, la nature du contrat n'est pas encore connue à ce stade.
✅ Dolane : CAP coiffure | Rentrer dans la vie active | CDI
✅ Julien : CAP employé de commerce multispécialités | Poursuivre ses études en Bac Pro et travailler | À déterminer (sera traité en séance 2)
Compléter ce tableau permet d'organiser les informations clés de la situation pour mieux comprendre les besoins différents de chaque personnage. Cette étape d'analyse est essentielle avant de chercher des solutions.
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C1 — Question 3
Retrouvez quatre mots dans le méli-mélo pour compléter la définition.
Mots trouvés : 0 / 4
Le contrat de travail est un type de _ _ _ _ _ _ _,
par lequel une personne, l'_ _ _ _ _ _ _,
s'engage à effectuer un travail
pour un _ _ _ _ _ _ _ _ _,
moyennant une rémunération (un _ _ _ _ _ _ _).
Les mots se lisent horizontalement ou verticalement. Cherche : EMPLOYE (ligne 1), EMPLOYEUR (ligne 2), SALAIRE (colonne gauche, vertical), CONTRAT (ligne 5).
Le contrat de travail est le document fondateur de la relation de travail. Il lie employé et employeur autour d'une prestation de travail contre un salaire. Connaître cette définition est la base de tout le module.
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C1 — Question 4
À l'aide du Doc. A, retrouvez les contrats correspondant aux caractéristiques suivantes :
Doc. A — Les caractéristiques de quelques exemples de contrat

Contrat à durée déterminée (CDD)

Il est conclu pour une période définie pour la réalisation d'une tâche précise et temporaire, le remplacement d'un salarié absent, par exemple. À l'issue du CDD, une indemnité de fin de contrat est versée au salarié (prime de précarité).

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Sans limite de durée, il n'indique que la date d'embauche. Le salarié peut démissionner en respectant un préavis, l'employeur peut rompre le contrat pour un motif réel.

Contrat de travail temporaire (Intérim)

Ce type de contrat est signé entre un salarié, une entreprise utilisatrice et une entreprise de travail temporaire. Le salarié peut soit remplacer une personne absente, soit être embauché pour faire face à une activité spécifique (pic d'activité, emploi saisonnier). Le salarié intérimaire a donc une mission d'une durée définie et touche une indemnité de fin de mission.

Contrat d'apprentissage

Réservé aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, c'est un contrat à durée déterminée (CDD), dans la plupart des cas pour une durée de six mois à trois ans, qui permet de préparer un diplôme.

Contrat de professionnalisation

Réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus pour préparer un diplôme ou favoriser l'insertion professionnelle, il peut être à durée limitée de 6 mois à 1 an ou indéterminée (CDI).

— Contrat réservé plus spécifiquement aux jeunes de 16 à 25 ans :
— Contrats conclus pour une durée définie :
— Contrats permettant d'obtenir un diplôme ou une qualification :
— Contrat sans limite de durée :
Lis chaque fiche du Doc. A en cherchant les critères : l'âge, la durée du contrat, la possibilité d'obtenir un diplôme.
✅ Réservé aux 16-25 ans : le contrat de professionnalisation
✅ Contrats pour durée définie : le CDD, le contrat de travail temporaire (intérim), le contrat d'apprentissage (et le contrat de professionnalisation dans certains cas)
✅ Permettant d'obtenir un diplôme : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation
✅ Sans limite de durée : le CDI (et le contrat de professionnalisation dans certains cas)
Chaque contrat a des caractéristiques précises : durée, conditions d'accès, objectifs. Les connaître permet de choisir le contrat adapté à sa situation personnelle et professionnelle.
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Auto-évaluation — Séance 1

1.Quel est le problème posé dans la situation ?

2.Quel diplôme a obtenu Dolane ?

3.Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

4.Le CDI est un contrat…

5.Quelle indemnité reçoit le salarié à la fin d'un CDD ?

6.Le contrat d'apprentissage est réservé à quelle tranche d'âge ?

7.Quelle est la durée habituelle d'un contrat d'apprentissage ?

8.Le contrat de professionnalisation peut-il être un CDI ?

9.Combien de parties signent un contrat d'intérim ?

10.Quel contrat permettrait à Julien de poursuivre ses études en Bac Pro tout en travaillant ?

📌 Notions à retenir — Séance 1
Contrat de travail Employé Employeur Salaire CDI CDD Intérim Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Durée déterminée / indéterminée Prime de précarité

Le contrat de travail : droits et obligations

Objectif : Être capable d'identifier les droits et les obligations dans un contrat de travail.
C1 Traiter une information C2 Appliquer une démarche d'analyse dans une situation donnée C3 Expliquer une disposition réglementaire C4 Proposer une solution
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C1 — Question 1
Reportez dans le Doc. B les numéros correspondant aux titres des paragraphes du contrat de travail de Dolane.
① Période d'essai ② Durée du travail ③ Identité et adresse des parties ④ Date d'embauche ⑤ Fonctions ⑥ Signatures ⑦ Qualification du salarié ⑧ Rémunération ⑨ Lieu d'exercice
Doc. B — Un extrait de contrat de travail en CDI
Contrat à durée indéterminée

Entre les soussignés :
Raison sociale : Cindy Coiff' dont le siège social est au 15, rue de l'Horloge, 69000 Lyon, représentée par Mme Calène Christine, d'une part,
Et
Mme Dupont Dolane, demeurant au 21, rue de la Gare, 69000 Lyon, de nationalité française, née le 26/05/2001, d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Mme Calène engage Mme Dupont à compter du 28/09/2024 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

2. Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de 2 mois, soit du 28/09/2024 au 28/11/2024, durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties à tout moment, sans préavis, ni indemnité. La période d'essai, conformément à la convention collective nationale de la coiffure, pourra être renouvelée. Ce renouvellement sera motivé et signifié par écrit.

3. Mme Calène engage Mme Dupont en qualité de coiffeuse mixte avec la qualification d'employée de la convention nationale de la coiffure.

4. Le contrat de travail s'exécutera au 15, rue de l'Horloge, 69000 Lyon.

5. Dans le cadre de ses fonctions, Mme Dupont sera chargée d'accueillir les clients, de les coiffer, d'encaisser, de remettre en état le salon.

6. Mme Dupont est tenue d'effectuer une durée hebdomadaire de travail de 35 h. Mme Dupont est soumise aux horaires en vigueur dans l'entreprise : 10 h à 18 h.

7. En contrepartie, Mme Dupont percevra une rémunération mensuelle brute de 1 927,27 euros (mille neuf cent vingt-sept euros et vingt-sept centimes).

Signatures de l'employée et de la cheffe d'entreprise.

Lis chaque paragraphe et associe-le à son titre en te demandant : de quoi parle ce paragraphe ? Identité des parties ? Dates ? Salaire ? Fonctions ?
Un contrat de travail en CDI contient des éléments obligatoires imposés par le droit du travail. Savoir identifier ces éléments permet de vérifier qu'un contrat est complet et conforme à la réglementation.
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C3 — Question 2
Attribuez les droits et obligations à l'employeur ou à l'employé.
Énoncé L'employeur ou l'employé ?
DROITS Perçoit un salaire.
Sanctionne les salariés en cas de faute.
Bénéficie d'une couverture sociale.
Exige une prestation de travail.
OBLIGATIONS Verse une rémunération.
Effectue un travail donné.
Respecte les consignes de sécurité.
Respecte le Code du travail.
Qui reçoit le salaire ? Qui fixe les règles ? Qui effectue le travail ? Qui est soumis aux règles de sécurité ?
Le contrat de travail est un accord bilatéral : chaque partie a des droits et des obligations. L'employeur doit rémunérer et respecter le Code du travail ; le salarié doit travailler et respecter les consignes. C'est la base de la relation de travail.
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C4 — Question 3
💡 Je propose des solutions
Proposez à Julien le type de contrat qui lui permettrait de poursuivre ses études tout en travaillant.
Signature de contrat de travail
Relis le Doc. A de la séance 1. Quel contrat permet à la fois de travailler ET de préparer un diplôme ? Quel est l'âge de Julien (il a son CAP) ?
✅ Le contrat d'apprentissage.
Ce contrat est réservé aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il permet d'alterner entre une entreprise et un centre de formation, et de préparer un diplôme (ici le Bac Pro) tout en travaillant.
Julien a deux objectifs : poursuivre ses études et travailler simultanément. Le contrat d'apprentissage est le seul contrat qui permette cette combinaison : il organise une alternance entre temps en entreprise et temps en formation. C'est une solution concrète adaptée à sa situation.
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Auto-évaluation — Séance 2

1.Combien de mois dure la période d'essai de Dolane ?

2.Quel est le nom du salon qui emploie Dolane ?

3.Quelle est la durée hebdomadaire de travail de Dolane ?

4.Quel est le salaire mensuel brut de Dolane ?

5.Qui verse la rémunération dans le contrat de travail ?

6.Qui doit respecter les consignes de sécurité ?

7.Qui peut sanctionner un salarié en cas de faute ?

8.Que doit respecter l'employeur en plus du salaire ?

9.De quoi bénéficie l'employé comme droit ?

10.Quel contrat Julien devrait-il choisir pour poursuivre ses études tout en travaillant ?

📌 Notions à retenir — Séance 2
Contrat en CDI Période d'essai Date d'embauche Lieu d'exercice Fonctions Durée du travail Rémunération Qualification Signatures Droits du salarié Obligations du salarié Droits de l'employeur Obligations de l'employeur Code du travail Consignes de sécurité Sanctionner Travail demandé
⭐ Je retiens l'essentiel
📚 Mots-clés — Utilisez ces mots pour compléter les tableaux et le schéma :
Apprentissage Code du travail Consignes de sécurité Déterminée Indéterminée Intérim Professionnalisation Salaire Sanctionner Travail demandé

Les contrats de travail

Contrat à durée Contrat à durée
Durée Aucune date de fin de contrat Fixe une date de fin de contrat
Caractéristiques Démission possible avec préavis Indemnité de fin de contrat
Âge Dès 16 ans sous certaines conditions
Contrat d' Contrat d' Contrat de
Durée Durée définie De 6 mois à 3 ans De 6 mois, 1 an, ou indéterminée
Caractéristiques Indemnités de fin de mission Alternance entre entreprise et formation Pour préparer un diplôme ou favoriser l'insertion professionnelle
Âge Dès 16 ans sous certaines conditions 16 à 29 ans révolus À partir de 16 ans

Droits et obligations dans un contrat de travail

Employeur
⇄
Salarié
→ Verse un
Est obligé de verser un salaire et de respecter le
A le droit de le salarié en cas de faute.
← Réalise le
Est obligé de respecter les , d'effectuer le travail demandé.
A le droit de bénéficier d'une couverture sociale.